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Exim Bank Prêt sur gage

Justice : L’affaire opposant la Bfc au Cgh renvoyée au lundi prochain

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Justice : L’affaire opposant la Bfc au Cgh renvoyée au lundi prochain

 


L’affaire a pour origine une créance de 2,094 milliards de francs comoriens que le groupe a contractée auprès de la banque. «Nous avons saisi le tribunal commercial afin de demander au juge de condamner Cgh à payer sa créance», a déclaré l’avocat de la Bfc, Me Azad Mzé.

Dans son plaidoyer, Me Aicham Itbar a précisé que Cgh n’avait «jamais contesté cette créance ; une reconnaissance de dette, des échéances et des promesses de paiement attestent que cette créance est bien réelle».

Cependant, quelques dispositions du contrat de prêt n’auraient pas été respectées. «Il a été prévu dans le contrat de crédit qu’en cas de contestation, avant toute saisine du juge, une tentative de conciliation devrait être engagée. Cette tentative de conciliation n’a pas été engagée entre les parties. Par conséquent, le juge doit se dessaisir et envoyer la cause devant la conciliation qui devrait être déterminée entre les parties», soutient-il.  

Par rapport à la procédure, Me Aicham Itbar a soulevé une exception de conciliation préalable et a demandé au juge de se dessaisir de l’affaire.
Au sujet de cette tentative de conciliation, la Bfc a déclaré que «la conciliation prévue dans le contrat a été engagée. Nous avons donc demandé au juge de prononcer une fin de non recevoir, car la conciliation est un préalable».