L’autre remarque à faire, c’est son caractère vide : aucun texte, ni venant de l’exécutif, ni émanant d’un élu, n’a été soumis au Conseil. «Jusqu’à présent nous n’avons reçu aucun projet ni proposition. Je crois que le seul travail que nous avons est le changement des membres du bureau», nous affirme le vice-président sortant, Djounaiddine Sounihadji.
Il faut à ce propos rappeler qu’à la session précédente de janvier dernier, aucun texte n’avait pu être examiné et adopté pendant presqu’un mois de travaux, à cause des dissensions internes qui ont commencé à secouer l’institution depuis.
Il avait alors fallu la convocation d’une session extraordinaire après pour faire adopter le budget insulaire ainsi qu’un accord de coopération décentralisée avec une région du Maroc.
Il est également à souligner que seuls les conseillers du parti Juwa (la majorité) étaient représentés à cette ouverture. Ceux de l’opposition s’y étaient rendus le matin et auraient trouvé les lieux vides. «Ils nous ont convoqués pour l’ouverture de la session mais ils ne se sont pas présentés.
Nous nous sommes trouvés donc seuls, le quorum n’était pas atteint et nous avons à notre tour quitté les lieux», nous disait lundi vers midi le conseiller de l’opposition Rakib Ahmed Abdallah.
Pour ce dernier et ses camarades, l’ouverture avait donc raté, et sa reprise devrait alors intervenir le troisième jour (aujourd’hui mercredi), comme le prévoit le règlement. Sauf que, pour Juwa, ce mercredi sera le troisième jour de session et non plus celui de l’ouverture, estimant que celle effectuée le lundi après-midi était régulière.
«Le quorum pour ouvrir une session au Conseil consiste en la présence de la majorité absolue des élus. De ce point de vue il a été atteint», commente Mohamed Ahmed Salim, conseiller juridique du gouverneur Abdou Salami. Il semble en effet qu’ils étaient dix élus dans l’hémicycle.
Le conseiller Rakib, lui, parle plutôt de «douze» à «treize» conseillers nécessaires à l’atteinte du quorum, «considérant notre effectif total de dix-huit» et en «nous référant à l’article 21 de notre règlement intérieur».
L’article en question stipule : «La session du Conseil de l’Ile ne peut être ouverte si la majorité absolue de ses membres n’est pas présente. Si le quorum n’est pas atteint au jour fixé pour l’ouverture de la session, celle-ci est renvoyée de plein droit au troisième jour qui suit ; les délibérations sont alors valables quelque soit le nombre des membres présents. Dans ce cas, la durée légale de la session court à partir du jour fixé pour la seconde réunion.»
A chacun donc de comprendre à sa manière, mais le passage semble assez clair. A vrai dire, ce jeu de dupes entre élus de l’opposition et de la majorité Juwa à Dar-soifa, a cette fois directement avoir avec le dernier arrêt de la Cour constitutionnelle, rendu le 22 mai dernier.
Celui-ci valide, pour rappel, la liste des trois conseillers de l’opposition comme devant siéger à l’Assemblée de l’Union au titre de l’année 2017, au détriment des élus du Juwa.
Il n’y avait, en fait, nulle autre raison de décaler l’ouverture de la session jusqu’à 14 heures, si ce n’est d’éviter la présence des suppléants des trois conseillers cooptés députés, comme les reconnaissent en coulisses un conseiller et un fervent partisan du parti Juwa.
