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Session parlementaire d’avril : Du pain sur la planche

Session parlementaire d’avril : Du pain sur la planche

Politique | -

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A quelques heures de l’ouverture officielle de la session, le gouvernement n’a encore soumis aucun texte à l’Assemblée nationale. Interrogé sur ce qui pourrait expliquer ce retard de la part du gouvernement, le département juridique de Hamramba soutient que les projets de loi peuvent «toujours être déposés après l’ouverture de la session».

 

La première session parlementaire de 2017 s’ouvre cet après-midi au Palais du peuple. Elle s’achèvera officiellement le 30 juin. Durant ces trois mois, les élus de la nation vont se pencher, dans un premier temps, sur l’examen de neuf propositions de loi relatives, notamment, au cadre juridique du partenariat public-privé et aux activités d’importation, de raffinage, de stockage, de transport et de distribution des hydrocarbures.

Ils examineront, en outre, d’autres textes non moins importants, particulièrement sur les énergies renouvelables et l’administration des services de douane. Il y a aussi d’autres propositions de loi relatives aux avances et cautions des immeubles d’habitation, au harcèlement sexuel ou encore à la restriction du champ d’application de la mise en liberté à travers une modification du code de procédure pénale.

Réexamen du règlement interieur

Tous ces textes ont été déposés au secrétariat général de l’Assemblée nationale entre le 3 janvier et le 23 mars derniers. A quelques heures de l’ouverture officielle de la session, le gouvernement n’a encore soumis aucun texte à l’Assemblée nationale. Interrogé sur ce qui pourrait expliquer ce retard de la part du gouvernement, le département juridique de Hamramba soutient que les projets de loi peuvent «aussi être déposés après l’ouverture de la session».

 

L’on sait que le ministère de la Justice a élaboré quatre projets de loi portant, entre autres, création et fonctionnement de la Médiature de la République, mise en place des Tribunaux de commerce et une loi instituant un juge d’exécution des décisions de justice en matière civile.  

Au sujet de la loi rectificative des finances, certains se demandent si le gouvernement maintiendra ou non l’ambition d’un budget à 81 milliards de francs ou révisera ses prétentions à la baisse au vu des résultats de ce premier trimestre de l’année. Il faut dire aussi que cette session d’avril peut être marquée par le réexamen du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cette révision, si elle était adopté, pourrait déboucher sur le changement du bureau du parlement.


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