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Révision du code de la nationalité : Mettre un terme à l’octroi incontrôlé de la citoyenneté comorienne

Révision du code de la nationalité : Mettre un terme à l’octroi incontrôlé de la citoyenneté comorienne

Société | -   Mariata Moussa

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Réviser le code de la nationalité pour mettre un terme à l’octroi incontrôlé de la citoyenneté comorienne. Tel est l’objectif du projet de loi du ministre de la Justice, Fahmi Said Ibrahim.

 

Le texte modifie et complète certaines dispositions du code en vigueur. Les modalités d’acquisition de la nationalité comorienne sont donc remaniées. Toute femme étrangère ayant épousé un Comorien et souhaitant disposer de la nationalité devra justifier une communauté de vie conjugale d’au moins dix ans, résider régulièrement aux Comores depuis au moins les cinq années précédant le dépôt de sa demande.      

En insistant sur le terme «communauté de vie conjugale», le ministre a soutenu devant ses collègues qu’en 1979, «lorsque le code de la nationalité a été adopté, très peu d’étrangers se trouvaient sur le territoire national et les mariages mixtes étaient marginaux.

Ces dernières années, le nombre d’étrangers présents sur notre sol et les mariages mixtes ont augmenté de manière significative ainsi que les trafics et les fraudes en tout genre comme la célébration des mariages blancs».

Pour lui, il est impératif de modifier les procédures d’acquisition de la nationalité comorienne par le biais du mariage en la conditionnant à une réelle communauté de vie. Selon le ministre, les conditions de cette communauté de vie définies par l’article 15-1 du projet de révision sont deux : «les époux doivent disposer d’une résidence commune (lien matériel) et doivent s’engager à entretenir des relations intimes (lien affectif)».

Quant au principe de communauté de vie conjugale de dix ans, Fahmi Saïd Ibrahim avance que ce délai peut être réduit à 5 ans si le couple a un enfant.

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