Les Comores se dotent d’un cadre réglementaire appelé à jouer un rôle stratégique dans la sauvegarde et la valorisation
L’Union des Comores vient de franchir une étape importante dans la structuration de sa politique de sauvegarde du patrimoine culturel. Un décret portant “organisation, fonctionnement et attributions” de la Commission nationale de protection du patrimoine culturel (Cnppc) est venu, en effet, préciser le cadre institutionnel et opérationnel de cet organe consultatif chargé d’accompagner l’action publique dans ce domaine.
Pris en application de l’article 23, alinéa 2, de la loi relative au patrimoine culturel, ce document vise à renforcer les mécanismes de gouvernance et d’expertise en matière de protection du patrimoine. Il établit, notamment, les principes directeurs qui encadrent l’action de la Cnppc ainsi que les modalités de son intervention auprès du ministère en charge de la Culture. La nomination du président de cette commission devrait suivre bientôt.
Ce poste très convoité par les représentants du secteur, doit être pourvu par un arrêté du ministre chargé de la Culture pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois. Selon ledit arrêté, le président est choisi parmi des personnalités reconnues “pour leur compétence et leur expérience avérées” dans les domaines de la Culture, du patrimoine et de la recherche scientifique : “Il est choisi parmi les représentants du secrétariat général du gouvernement et les ministères”, précise-t-il.
Selon les dispositions du décret, la Commission nationale de protection du patrimoine culturel constitue un organe “consultatif” à caractère scientifique et technique. A ce titre, elle a pour vocation d’assister le ministère en charge de la Culture dans la définition, la mise en oeuvre et l’évaluation de la politique nationale de protection du patrimoine culturel.
Consolider le cadre institutionnel
Du fait de son expertise et de sa capacité d’analyse, elle est appelée à “contribuer à l’élaboration d’une stratégie cohérente de préservation du patrimoine”, qu’il soit matériel ou immatériel. Elle est, ainsi, un espace de réflexion et de concertation destiné à éclairer les décisions des pouvoirs publiques relatives à la gestion du patrimoine culturel national. Le décret confère à la commission un ensemble de missions structurantes visant à garantir la protection et la transmission du patrimoine culturel.
Elle est, notamment, chargée de proposer les orientations stratégiques nationales en matière de patrimoine, ainsi que des mesures destinées à assurer la protection, la conservation et la restauration des biens, et est, également, appelée à émettre des avis sur tout projet susceptible d’avoir une incidence sur le patrimoine national. Son champ d’intervention couvre la sauvegarde du patrimoine immatériel, notamment les traditions, les expressions orales, les pratiques sociales et les savoir-faire traditionnels qui constituent un élément essentiel de l’identité culturelle du pays.
Par ce décret, les autorités comoriennes entendent consolider le cadre institutionnel de la protection du patrimoine culturel. Une démarche qui traduit la volonté de préserver et de transmettre aux générations futures les expressions culturelles, les savoirs et les sites historiques qui constituent l’un des fondements de l’identité nationale.
Ressources
Afin de garantir l’accomplissement de ses missions, la Commission bénéficiera de moyens financiers inscrits au budget du ministère en charge de la Culture : “Ces moyens comprennent, notamment, Ies dotations budgétaires de l’Etat, les contributions des partenaires techniques et financiers, les financements, dons, legs et appuis matériels ou financiers provenant d’institutions nationales ou étrangères approuvées par le ministère en charge de la Culture et celui chargé des Affaires étrangères”, indique, enfin, l’article 15.
