Le secteur dispose, désormais, d’un cadre juridique destiné à structurer, protéger et dynamiser ses acteurs

 

Adopté le 11 novembre 2025 à l’Assemblée nationale, le «Code de l’artisanat» a été promulgué, le 19 février, par le président de la République, Azali Assoumani. Désormais, l’artisanat comorien dispose d’un socle juridique clair, pensé pour reconnaître, protéger, promouvoir et réglementer les activités artisanales sur l’ensemble du territoire national.


Plus qu’un texte de loi, ce code apparaît comme un véritable outil de restructuration. Il ambitionne de préserver le patrimoine artisanal et culturel de l’archipel, de renforcer les capacités économiques des artisans et de garantir des conditions équitables pour les acteurs du secteur, y compris sur le marché international.

 Depuis trop longtemps, les artisans ont exercé dans l’ombre de l’informel, avec pour seules armes leur savoir-faire et leur persévérance. Ils réclamaient un cadre, une protection à la hauteur de leur contribution à l’économie comorienne. Ce texte vient répondre à cette attente. Il donne un nom, un statut et une dignité institutionnelle à celles et ceux qui façonnent cette part de l’identité culturelle comorienne.

Des droits et des devoirs

Le Code définit, désormais clairement, les droits et obligations des artisans, les mécanismes de soutien et de promotion, ainsi que les arbitrages en cas de litige. De l’avis général, la promulgation de ce code est une aubaine pour les artisans et autres acteurs du secteur : «Nous remercions les autorités compétentes pour cet outil juridique essentiel à notre travail. Mais nous devons comprendre que nous n’avons pas seulement des droits, nous avons aussi des devoirs.

 Nous aimons parfois rester dans l’informel tout en revendiquant des droits. Ce texte renferme beaucoup de choses en notre faveur. Il nous revient de les saisir pour développer nos activités», a déclaré le styliste en habits traditionnels, Omar Saïd. Parmi les avancées majeures, l’article 69 consacre le droit à la protection sociale pour tout artisan exerçant légalement sur le territoire de l’Union des Comores. Une protection couvrant la maladie, la maternité, les accidents de travail, l’invalidité, la vieillesse et le décès. Une révolution silencieuse au profit des milliers de travailleurs longtemps laissés en marge des dispositifs sociaux en vigueur.


L’article 74, quant à lui, ouvre la voie à la reconnaissance de la propriété intellectuelle et des indications géographiques pour les produits liés à un territoire ou à un savoir-faire spécifique. Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée est désormais interdite et sanctionnée conformément à la loi. Un dispositif cruciale pour la protection de l’authenticité des créations locales face aux copies et à la concurrence déloyale.


Le texte prévoit, également, la création de centres artisanaux, d’une Chambre des métiers de l’artisanat, ainsi que l’engagement de l’Etat et du commissariat aux expositions à organiser régulièrement des foires, expositions et salons au niveau national, régional et international. Il ambitionne aussi de mettre en place des plate-forme numériques de vente en ligne pour promouvoir les produits artisanaux comoriens au-delà des frontières.

Une nouvelle s’ouvre

«Ce code me semble presque trop beau pour être vrai. Mais croisons les doigts. S’il est effectivement appliqué, avec la mise en place des centres artisanaux, d’une chambre des métiers et des plate-forme numériques dédiés à la ventre de nos produits en ligne, nous assisterons à l’éclosion du secteur, au moins sur le plan national», estime le coiffeur Ahmed Saïd, ^par ailleurs étudiant en troisième année de droit.


Au-delà des dispositions juridiques, c’est une nouvelle ère qui s’ouvre. Une ère où l’artisan n’est plus seulement celui qui travaille de ses mains, mais un acteur économique reconnu, protégé et appelé à conquérir de nouveaux horizons. Dans chaque pièce tissée, chaque bijou façonné, chaque coiffure sculptée, se dessine désormais la promesse d’un avenir plus structuré, plus sécurisé et, peut-être, plus prospère pour l’artisanat comorien.


«L’Etat met en place des centre de formation artisanales dans chaque île, un commissariat national des expositions et des foires pour la promotion des produits locaux, des partenariats avec le secteur privé pour la production et l’exportation, un centre national de l’artisanat», stipule l’article 17, sur le cadre institutionnel . Enfin, un décret du chef de l’Etat devra mettra en place les structures indiquées et fixer les modalités de fonctionnement, les attributions et les missions.