Pressenties pour intégrer l’Organisation Internationale du Commerce (Omc) lors de la 11ème réunion ministérielle de l’organisation en décembre prochain, les Comores voient ses chances se réduire comme peau de chagrin à deux mois de la rencontre prévue à Genève.

C’est en tout cas ce qu’a fait savoir, hier mardi, aux membres de la commission chargée du dossier d’accession des Comores à l’Omc, le directeur général de l’économie et du commerce extérieur, Abdou Nassur Madi, suite à la troisième réunion du groupe de travail du suivi du dossier des Comores, tenue le 12 octobre à Genève. Celle-ci consistait à l’examen du dossier des Comores, pour constater ce qui a été fait, et ce qui devrait être fait d’ici la réunion ministérielle de décembre dans l’espoir que les Comores puissent intégrer cette organisation internationale.

Mais lors de cette réunion, la partie comorienne a été confrontée à des obstacles érigés par l’Union européenne (Ue). Selon le directeur général de l’économie, dès le début du processus, l’Ue avait posé comme préalable à son intégration à l’Omc, la ratification par les Comores des accords de partenariat économique.

Abdou Nassur Madi a fait part de la grande perplexité de l’Etat comorien si bien qu’il avait seulement paraphé  l’’accord de partenariat intermédiaire en 2007. Mais dans le souci d’intégrer l’Omc, l’Union des Comores a signé l’accord définitif le mois de juillet dernier.

Mais à notre grande surprise, lors de la dernière réunion du groupe de travail, du 12 octobre 2017, l’Union européenne a posé d’autres conditions pour l’intégration du pays. Pour Bruxelles, les Comores, Etat souverain, membre des Nations unies, l’adhésion du pays à l’Organisation internationale ne peut se faire que sous le nom de “territoire douanier des Comores”.

Changement d’appellation des Comores ?

Bruxelles ne s’arrêtera pas là. Notre partenaire “stratégique” interdit formellement à l’Union des Comores, Etat souverain (la répétition est utile) d’apporter des modifications dans le domaine de l’audiovisuel. Pire encore, il nous est défendu de mener des négociations dans ce domaine avec aucun autre pays au monde. L’Union européenne veut que les Comores s’y engagent “formellement”. Ces “ordres” interviennent alors que les Comores s’apprêtaient à signer un accord bilatéral avec les Etats-Unis d’Amérique.

On a déjà signé des accords de partenariat avec plusieurs pays, notamment le Japon, le Brésil et Oman, et  nous avons prévu de le faire avec le Canada et l’Inde. Presque 17 pays ont déjà exprimé officiellement leur  soutien à la candidature des Comores pour intégrer l’Omc. Seule l’Union européenne émet des réserves. Et on a compris que c’était un blocage. A moins d’un miracle, nos chances d’entrer à l’Omc sont très minces, a longuement expliqué le directeur de l’économie.

 

Pour ce qui est du changement d’appellation voulu par Bruxelles, selon des indiscrétions de ce groupe de travail, c’est pour une raison très simple. Si les Comores intègrent l’Omc, Mayotte l’intégrera de facto, ce qui déplairait fortement à la puissance occupante. C’est pour cette raison qu’elle souhaite que les Comores accèdent à l’Omc sous la bannière des “territoires douaniers des Comores”, en lieu et en place de l’Union des Comores.

A rappeler que lors de la troisième réunion du Groupe de travail de l’accession des Comores, tenue le 12 octobre, les membres ont salué l’engagement soutenu et constructif des autorités nationales, au moment où l’archipel aborde les étapes finales de son processus d’accession. Ils ont réaffirmé leur soutien sans faille aux efforts déployés par les Comores pour accéder à l’Organisation et ont déclaré qu’ils continueraient à travailler avec le pays en vue de conclure les négociations dans les meilleurs délais.

La délégation comorienne, a été dirigée par l’ambassadeur Sultan Chouzour au nom du vice-président chargé du ministère de l’Economie, Djaffar Ahmed Saïd Hassani, qui a suivi la réunion de Moroni par vidéoconférence. L’ambassadeur Sultan Chouzour avait déclaré que : “nous n’avons ménagé aucun effort pour atteindre notre adhésion à l’occasion de la 11ème réunion ministérielle de l’Omc en décembre. Mais si cela ne devait pas être le cas, car nous sommes également conscients des problèmes que nous avons encore à résoudre, notre engagement restera intact pour les surmonter dans la première moitié de 2018 autant que possible. Je fonde mon optimisme mesuré sur les résultats obtenus, grâce à l’immense travail accompli ces derniers mois”. Sultan Chouzour avait à juste titre évoqué les embûches qui pouvaient survenir. Les voici.

Les Accords de partenariat économique (Ape) sont des accords commerciaux visant à développer la libre-échange entre l’Union européenne et les pays dits Acp (Afrique, Caraïbes, Pacifique). L’objectif de ces accords de partenariat économique est de prendre la suite des accords Acp, mais également de mettre en avant des marchés régionaux, ainsi qu’une ouverture de ces pays en développement aux biens et services européens.

En 2007, un accord de partenariat économique intermédiaire est signé avec six pays (les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles, la Zambie et le Zimbabwe) de région d’Afrique orientale et australe (Afoa), région qui inclue notamment les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles, Djibouti, l’Éthiopie, l’Érythrée, le Soudan, le Malawi, la Zambie et le Zimbabwe.

Sur ces 6 pays signataires, 4 pays (Madagascar, Maurice, les Seychelles et le Zimbabwe) ont signé un accord définitif qui est entré en application le 14 mai 2012. Cet accord avec ces 4 pays permet une suppression des droits de douane à 81% pour Madagascar, 98% pour les Seychelles, à 98 % pour Maurice et à 80 % pour le Zimbabwe. Les principaux produits exclus de ces réductions de droits de douanes sont les produits agricoles, et selon les pays soit le secteur automobile, le secteur textile, sidérurgique, le secteur chimique, les produits électroniques, etc. Les autres pays de l’Afoa sont encore en cours de négociation pour la signature d’un accord de partenariat économique avec l’Union européenne.