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Assemblée nationale I Le projet de loi de Finances rectificatives 2020 adopté hier à l’unanimité

Assemblée nationale I Le projet de loi de Finances rectificatives 2020 adopté hier à l’unanimité

Économie | -

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Les prévisions de recettes (hors dons) sont estimées à 41.836 milliards et celles des dépenses courantes (hors projets d’investissements extérieurs) à 66 milliards, soit un solde global de 25 milliards. Dans son exposé de motifs, le ministre des Finances a défendu “un projet volontariste” qui s’efforce, selon lui, de prendre en compte les chocs de la double crise (Kenneth et Covid-19) tout en restant fidèle avec la vision et à la politique du chef de l’Etat en matière de développement socio-économique.

 

Le projet de loi de Finances rectificatives 2020 a été adopté hier mardi 3 novembre à l’unanimité des députés à l’issue d’une séance plénière consacrée à son examen et à son adoption. Les prévisions des recettes pour 2020 étaient chiffrées à 44.259 milliards mais celles-ci sont désormais arrêtées à 41.836 milliards par les députés alors qu’elles étaient de l’ordre de 41. 837 milliards. Les prévisions des dépenses courantes en 2020 sont estimées à 66 milliards contre 69.839.603.382 milliards alors qu’elles étaient de l’ordre de 67.050 milliards. D’après le tableau récapitulatif annexé au rapport de la commission des Finances se fondant sur les simulations des années précédentes, les traitements de salaires devraient tourner autour de 27 milliards.


Les dépenses en biens et services 11 milliards, les dépenses de transferts à 10 milliards alors que les investissements sur ressources propres sont estimés à 13 milliards tandis qu’ils étaient estimés à 10,5 milliards en 2019, d’après le rapport de la Banque centrale des Comores (Bcc). “Les ressources extérieures pour financer le Programme d’investissement public (Pip) sont estimées à 44 milliards”, indique le rapport de la commission des finances adopté par les parlementaires.


Le montant cumulé des recettes extérieures est estimé à 52 milliards dont 44 milliards de financements externes des projets et 8 milliards d’aides budgétaires.
Le ministre des Finances, Saïd Ali Saïd Chayhane a fait savoir dans son exposé de motifs que la loi de Finances rectificatives 2020 devrait prendre en compte les chocs de la double crise (Kenneth et Covid-19) tout en restant fidèle avec la vision et la politique du chef de l’Etat en matière de développement socio-économique.

Outre le cyclone Kenneth, “notre pays subit de plein fouet depuis le mois de février 2020 les effets néfastes de cette pandémie”, explique le ministre des Finances. “Ce qui a entrainé une remise en cause des stratégies de développement initialement prévues dans la loi de Finances initiales 2020 en nous obligeant à prendre en compte en cours d’exercice les couts supplémentaires induits par une situation sans précèdent”, a-t-il justifié.


Saïd Ali Saïd Chayhane est revenu sur les mesures d’urgence prises par le gouvernement.“Plusieurs mesures à caractères financiers, économiques et sociaux ont été prises afin de soutenir aussi bien nos opérateurs économiques que les ménages, lesquelles ont permis de contenir les effets de la crise mais qui, associés au ralentissement économique impacteront particulièrement la mobilisation de nos recettes intérieures”, a mentionné l’argentier de l’Etat, rappelant que “les dépenses en santé ont augmenté de 44,85%”.


Le projet de loi adopté hier prévoit “la création d’une taxe sur les plus-values lors de la cession d’actions et d’obligations et autres parts de capital de l’entreprise ainsi qu’un minimum forfaitaire égal à 1,5% du chiffres d’affaires”, pour l’impôt sur les sociétés. La taxe sur la consommation est fixée à 10%. Le texte prévoit également “une Redevance de coopération internationale (Rci) de 1,5% en sus des droits et taxes” et “une taxe sur les emballages plastiques et les eaux minérales importées” fixées à 1% pour protéger et encourager la production locale.

A.S.Kemba

 

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