Les députés ont siégé samedi 20 novembre en séance plénière à l’hémicycle du Palais du peuple. Deux projets de loi ont été soumis à la séance pour examen et adoption. Il s’agit de la «loi des Finances rectificative 2021 et le projet de loi de règlement 2020». Les deux projets ont été adoptés à l’unanimité par les parlementaires.
Dans son exposé des motifs, le ministre des Finances, Souef Kamalidini, a défendu, en longue et en large, les deux projets jugés «très importants» pour le bon fonctionnement de l’Etat.

«L’objectif de la loi des Finances est de réviser les recettes et les dépenses budgétaires pour tenir compte de l’évolution de la conjoncture économique et financière annuelle par rapport aux prévisions initiales», a indiqué le ministre des Finances, évoquant certains facteurs survenus en cours d’exercice de l’année 2021. Il s’agit du «démarrage de la construction du complexe de l’hôtel Galawa ; de l’achat des groupes électrogènes de la Sonelec ; de l’installation des caméras de surveillance, etc».

Le ministre a également souligné les facteurs qui ont entrainé une diminution des dépenses courantes. Il citera par exemple «la diminution de la masse salariale ; la baisse du rythme de consommation due au Covid-19». Pour les recettes, il parlera de la «taxe de consommation (Tc) ; de la taxe de la terminaison d’appel (Ta) ; de la patente d’exploitation ; de la taxe sur girofle ; des droits de visas, etc».

Loi de règlement 2020

Présentant les rapports de la commission des lois, le rapporteur, Mouhouyouddine Affraitane, a, de son côté, informé que les recettes internes passent de 52,484 milliards à 51, 510 milliards de francs, soit une diminution de 974 millions par rapport à la loi des Finances initiale. Il indiquera ensuite que les dépenses passent de 54,373 milliards à 52,704 milliards de francs avant de montrer l’évolution des dépenses et des recettes. «L’évolution des dépenses et des recettes fait apparaitre un solde primaire déficitaire de 1,194 milliard et un solde global déficitaire de 14,057 milliards, soit -2,60%du Pib», a-t-il relayé. La situation de l’Onicor, la subvention des mairies et le non recouvrement de la taxe des terminaisons d’appel ont été évoqués par le rapporteur de la commission des lois.

Le rapporteur a défendu le projet de loi de règlement 2020. «Le projet de loi de règlement a pour objet de constater les résultats financiers de chaque année et d’approuver les différences entre les résultats constatés et les prévisions figurant dans la loi des finances initiale, éventuellement modifiée par la loi de finances rectificative», a rappelé Mouhouyouddine Affraitane. Le présentateur a rappelé la situation du cyclone Kenneth qui s’ajoute à la pandémie de Covid-19 avant d’annoncer les mesures économiques qui ont été prises pour soutenir la population et les opérateurs économiques.

L’échelonnement du paiement de certains impôts ; la réduction de 10% au lieu de 15% du taux des réserves obligatoires des établissements bancaires ; l’accompagnement des créances des opérateurs du secteur vanille ; la gratuité du dépistage et du traitement des malades de la Covid-19 ont été ainsi mentionnés. Mouhouyouddine Affraitane a finalement fait savoir que le budget de l’Etat pour l’année 2020 a été exécuté. «En recettes intérieurs, on a un montant de 48,298 milliards pour une prévision de 41,836 milliards, soit 115,44% de réalisations par rapport à la prévision initiale. En dépenses courantes, on a un montant de 51,626 milliards pour une prévision de 67,050 milliards, soit 76,99%», a-t-il présenté.

Chamsoudine Saïd Mhadji