Le candidat déclaré déchu aux dernières élections de la Chambre de commerce et d’industrie de Mwali (Ccim), Abdoulwahab Saïd Attoumane, revient sur sa suspension de la course aux élections consulaires. Il a avoué à Al-watwan qu’il n’était plus fonctionnaire, l’une des raisons ayant motivée la décision par l’organe électoral pour le radier de la liste des candidats malgré son score qui lui avait placé en tête des élections à Mwali. «J’ai été enregistré dans le système Gise (Gestion des structures et des effectifs, le logiciel de gestion des agents de la Fonction publique, ndlr) mais, je suis radié depuis 2016 de la Fop. Je ne perçois plus mon salaire de fonctionnaire. La preuve ? Je n’ai pas un poste budgétaire».

Après sa radiation des cadres de la Fop, il affirme s’être lancé ensuite dans l’entreprenariat avant d’être nommé en 2019 juge consulaire au Tribunal de commerce de Fomboni. Abdoulwahab Said Attoumane jure qu’il ne devrait y avoir aucune fiche signalétique portant son nom. «Si cela soit possible, ce qu’il y a un problème de mise à jour. Je ne peux pas être fonctionnaire et en même temps figurer sur le personnel du gouvernorat de l’île. Certes, je suis nommé dans un poste politique au cabinet du gouverneur, preuve que je ne suis pas payé sur la base d’un indice mais sur la base d’un salaire forfaitaire», éclaire le concerné.

L’article 89 de la loi de 1995

Abdoulwahab Saïd Attoumane soutient que son affaire relève «du contentieux électoral» et souligne qu’il va se battre contre ce qu’il qualifie «d’injustice». Il affirme avoir déposé un recours auprès du Tribunal de première instance de Fomboni. «Il n’est souligné nulle part dans l’article 89 de la loi de 1995 de la Chambre de commerce qu’une personne nommée ou un fonctionnaire ne peut pas faire acte de candidature dans une élection de la chambre de commerce», argue-t-il.

«La commission électorale consulaire n’est pas l’organe compétent qui devait juger mon registre du commerce», cadre Abdoulwahab Saïd Attoumane avant de démontrer que «même si j’ai été fonctionnaire, je pourrais acheter des actions dans une société, par action simplifiée. J’aurais eu le droit de siéger dans le conseil d’administration de cette société sachant que c’est la société qui est enregistrée et reconnue et non ses employés ni les membres de son conseil d’administration».

Abdoulwahab Saïd Attoumane affirme avoir été «lésé» en citant de nombreuses dispositions législatives dont l’article 18 du Statut général de la Fonction publique qui précise, selon lui, qu’»un fonctionnaire est autorisé à exercer une activité lucrative mais, pas de façon permanente. Il est aussi autorisé à œuvrer dans la production rurale et la production scientifique».
Il défend, par ailleurs, l’arrêté du gouverneur Mohamed Saïd Fazul. Pour lui, la loi 95-011/Af du 23 juin 1995 portant statut de la Chambre de commerce et de l’industrie précise qu’ «un gouverneur, un maire et un préfet contribuent au bon déroulement du scrutin». Al-watwan, après vérification, note l’existence de cette disposition contenue dans l’article 81 mais celle-ci, par contre, ne fait aucune mention explicite sur d’éventuelles compétences d’un gouverneur, d’un maire ou d’un préfet dans le processus électoral à la chambre consulaire de l’île.

Le terme «au bon déroulement du scrutin» donne-t-il droit au gouverneur d’agir en cas d’éventuelles irrégularités supposées ? Contacté, le ministre de l’Economie livre une interprétation qui prend le contrepied de celle qui fonde l’esprit de l’arrêté du gouverneur de l’île de Mwali portant «suspension» de toutes les activités de la Chambre de commerce et d’industrie à Mwali. Houmed M’saidie est «convaincu que le gouverneur n’a aucune prérogative en la matière, même par délégation».Pour le ministre de tutelle, «la loi de 1995 n’autorise en aucun moment un gouverneur de prendre une telle décision (de suspension des activités d’une chambre consulaire, ndlr)».

Antufati Soidri