Le 10 juin dernier, l’Assemblée de l’Union a mis en place une commission parlementaire chargée de mener l’enquête sur la loi et les conséquences du programme dit «de la citoyenneté économique». Cinq députés ont endossé cette responsabilité et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’ils ne chôment pas.

En effet, le samedi 8 juillet, soit presque un mois depuis sa mise en place, la commission présidée par le vice-président de l’Assemblée nationale, député Dhoihir Dhoulkamal, a reçu l’actuel ministre de l’Intérieur. Il était question, selon une source proche, de demander le nombre exact de passeports vendus dans le cadre de ce programme.

Le ministre Mohamed Daoudou aurait indiqué aux parlementaires que le chiffre précis leur sera communiqué dans les plus brefs délais.
En attendant ce chiffre, le samedi 15 juillet, la commission a organisé une confrontation entre, d’un côté, Youssouf Ali Mchangama et Ibrahim Soeuf, connus pour avoir voté non, et, de l’autre, Ibrahim Mhoumadi Sidi, vice-président de l’Assemblée nationale de 2004 à 2009, qui a joué un rôle majeur dans l’adoption de cette loi sur la citoyenneté économique.

Soutien à son abrogation

Appelé à revenir sur les étapes qui ont conduit à l’adoption de cette loi ultra contestée,  l’ancien parlementaire, Ibrahim Soeuf a expliqué aux enquêteurs qu’il avait soulevé une exception d’irrecevabilité.

 

En commission, on avait conclu que le projet de loi n’était pas recevable, mais le président nous a informés que la question de l’irrecevabilité ne peut être invoquée qu’en séance plénière. Lors de cette dernière, nous avons conclu que le projet était anticonstitutionnel et qu’il était donc irrecevable. Mais au final, Sidi a manœuvré en estimant qu’il devait avoir la possibilité de s’exprimer. Il a pris la présidence des travaux et le texte a été adopté,

nous a-t-il indiqué. Pour démonter la particularité de cette loi sur la citoyenneté économique, notre source nous révèle qu’elle utilise le même «numéro que celle des Finances de cette année-là», soit en 2008. Une décision que l’ancien vice-président de l’institution assume complètement en estimant que la législation suivante n’a pas abrogé la loi et que les retombées économiques qui en résultent sont conséquentes.

On nous a demandé de revenir sur la session plénière qui a vu l’adoption de cette loi. Dans notre règlement intérieur, aucune disposition ne me permettait de présider la séance, mais certains droits étaient bafoués, notamment la liberté de s’exprimer pour les députés. J’ai pris le perchoir et j’ai présidé les travaux. Une décision que j’assume,

a expliqué Ibrahim Mhoumadi Sidi. Une source très au fait nous a indiqué que les députés Youssouf Ali Mchangama et Ibrahim Soeuf avaient reconnu devant la commission que cette loi n’a pas été votée.

Elle aurait été dévoyée puisqu’il semblerait qu’aucune disposition ne permettait à Sidi de présider la séance en l’absence de Dhoifir Bounou alors président de l’Assemblée.

Elle n’est pas mise en application à la régulière d’autant plus qu’un seul secrétaire l’a signée au lieu de deux. Les auditionnés reconnaissent solennellement que cette loi a été détournée par le gouvernement et ne devait pas être votée. Au nom de la sécurité nationale, ils soutiennent son abrogation,

révèle notre source qui tient à souligner qu’une exception d’irrecevabilité a été soulevée, mais que les autorités d’alors ont trouvé une solution pour la faire passer.
Engagée à enquêter sur «toutes les personnes qui ont de près ou de loin» joué un rôle dans la vente des passeports dans le cadre de la loi sur la citoyenneté économique, la commission parlementaire compte accroître la cadence.