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Comité de supervision des établissements publics : Les directeurs généraux soumis à des contrats de performance

Comité de supervision des établissements publics : Les directeurs généraux soumis à des contrats de performance

Économie | -   Mohamed Youssouf

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«Vous n’êtes pas sans savoir que durant très longtemps, les sociétés d’État fonctionnaient sans repères budgétaires. En signant ce contrat de performance, les directeurs généraux s’engagent sur les résultats attendus, le fonctionnement régulier et les perspectives d’évolution de nos sociétés nationales. Tous ces objectifs de performances seront suivis à la loupe par le comité et ce dernier pourra intervenir pour rappeler à l’ordre ou pour opérer des modifications», a détaillé l’argentier de l’État, Said Ali Said Chayhane.

 

Dans un souci de maximisation des performances des sociétés nationales, le chef de l’État, Azali Assoumani, a mis en place un comité de supervision dont la mission consiste à suivre l’évolution des établissements publics en termes d’investissements et de fonctionnement régulier. C’est dans ce contexte, que le comité de supervision a réuni les différentes directions générales de ces établissements hier, mardi 21 mai, dans la salle de conférence du ministère des Finances pour signer un contrat de performances en présence du ministre des Finances, Said Ali Said Chayhane, ou encore du secrétaire général du gouvernement, Idaroussi Hamadi. «Plusieurs travaux ont été menés depuis la mise en place du comité de supervision et aujourd’hui, nous avons réuni tous ces travaux pour aboutir à ce contrat de performances. Vous n’êtes pas sans savoir que durant très longtemps, les sociétés d’État fonctionnaient sans repères budgétaires. En signant ce contrat de performance, les directeurs généraux s’engagent sur les résultats attendus, le fonctionnement régulier et les perspectives d’évolution de nos sociétés nationales. Tous ces objectifs de performances seront suivis à la loupe par le comité et ce dernier pourra intervenir pour rappeler à l’ordre ou pour opérer des modifications», a détaillé l’argentier de l’État, Said Ali Said Chayhane, devant les médias.


En plus de cette session organisée hier après-midi, une autre devra suivre afin de permettre à tous les directeurs généraux d’apposer leurs signatures sur le document cadre. Représentant les différents directeurs généraux présents, le patron de l’Anrtic, Said Mouinou Ahamada, a affiché la volonté de ses pairs à faire fructifier ce contrat de performances pour ainsi développer les sociétés publiques et «augmenter sensiblement les recettes de ces établissements en vue de soutenir la politique visant à atteindre l’Emergence». Plusieurs sociétés ont été présentes à l’image de la Sonelec, l’Anacm, l’Anrtic. Toutefois, bien qu’aperçu avant le début de l’évènement, le directeur général de Comores télécom ne fait pas partie de ceux qui ont signé le contrat Al-watwan ignore les raisons qui ont poussé Archimed Ahamada à s'abstenir à cette rencontre.

Plus de recrutement sans l’aval du comité

Il est ainsi décidé qu’en termes de mesure d’ordre général, les investissements à réaliser doivent faire l’objet d’une étude de rentabilité et d’une autorisation écrite du ministre des Finances. Les recrutements sont gelés ; tout nouveau recrutement doit faire l’objet d’une justification préalable adressée au comité de supervision avant de lancer un appel à candidature. Le comité préconise également que les missions à l’extérieur fassent l’objet d’une autorisation préétablie et qu’en outre, les entreprises ayant obtenu des marchés publics et qui ont des arriérés fiscaux fassent l’objet de retenu à la source avant le décaissement des montants liés aux marchés. En termes de mesures spécifiques, le contrat de performance précise que sur la base des prévisions budgétaires retenues et validées par chaque société d’État, chaque société s’engage à verser une somme sur une base annuelle de 510 millions pour Ngazidja et Mwali et 130 millions pour Ndzuani. Il s’agirait d’une avance sur impôt et taxe. Les sociétés nationales ont également l’obligation de produire la situation de trésorerie disponible le 5 de chaque mois et d’informer le comité de supervision de toute difficulté éventuelle de nature à perturber ses engagements.


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