Le gouvernement est en passe de satisfaire l’ensemble des revendications portées par les organisations patronales et syndicales à la tête desquelles se trouvent la Nouvelle Opaco et le Synaco. Placées sous l’égide des ministères de l’Economie et des Finances, les discussions démarrées la semaine dernière avaient mobilisé, à la présidence, de nombreux techniciens des deux départements, de la chambre de commerce et des organisations syndicales. Les négociations sont sur la bonne voie, à en croire Ahmed Thani, le secrétaire général du Syndicat national des commerçants (Synaco).
Un catalogue de revendications
«Les négociations se passent bien. Nous travaillons dans un climat de confiance. Le dialogue se passe dans de bonnes conditions», a-t-il souligné hier dimanche. «Il y a des points discutés et réglés, il y a ceux qui doivent attendre un minimum de temps, mais tout se passe bien, nous attendons», a-t-il ajouté.
Cette reprise à merveille des discussions entre le gouvernement et le Collectif des organisations syndicales consiste à satisfaire un catalogue de revendications des acteurs du commerce à l’origine de la grève de 72h qui avait mis les chaines d’approvisionnement à l’arrêt, l’île de Ngazidja en particulier, les 27, 28 et 29 janvier derniers. Au total, huit revendications étaient soumises au gouvernement pour examen et satisfaction. Les premières discussions ont eu lieu au ministère des Finances le lundi 27 janvier sous la présidence de Said Ali Said Chayhane, entouré de son cabinet, du directeur général des douanes et des responsables du Mouvement des entreprises comoriennes (Modec).
Les commerçants s’estimant trop taxés ont sollicité l’allègement de certaines charges dont les frais de dépotage fixés à 20.000 francs pour chaque conteneur. «Il s’agit des frais de déplacement et de travail supplémentaire payés par les importateurs lorsque l’administration des douanes leur accorde une facilitation pour un dépotage à domicile», indique une note technique des discussions.
Le montant des frais de dépotage
Cette première revendication a été satisfaite car la direction générale des douanes a signé la note de service N°20-27/Dgd réduisant le montant des frais de dépotage qui passe de 20.000 francs à 12.500 francs pour «1 à 5 conteneurs», 10.000 francs pour «5 à 20 conteneurs» et à 5000 francs pour l’importateur ayant «un nombre de conteneur supérieur à 20». Cette doléance était liée à une autre à savoir la révision du délai de franchise aujourd’hui fixé à 10 jours. L’importateur devrait dédouaner ses marchandises sous peine de se voir infliger des frais de surestaries à partir du onzième jour. «Nous avons demandé à ce que ce délai soit prolongé au vu des conditions d’exercice de nos activités et aux aléas que nous devons faire face», justifie Thani Ahmed. Un argument qui ne convainc pas certains responsables qui estiment que le Port ne doit pas être transformé en dépotoir. Pour autant, les autorités n’ont pas exclu l’éventualité de revoir le nombre de jours de franchise.
La question du fret et la valeur transactionnelle
Le ministre des Finances avait, dans ce cas précis, avancé une proposition consistant à mettre en place des facilités de caisse au profit des importateurs solvables. «Le but est d’accompagner les importateurs qui ont des difficultés pour dédouaner leurs marchandises. Encore faut-il qu’ils soient en bon termes avec les banques», avait prévenu Said Ali Said Chayhane. S’agissant de la question du fret, les commerçants avaient demandé le renforcement et la modernisation des moyens matériels au niveau du manutentionnaire, Moroni Terminal. «Nous constatons qu’il y a un seul chaland. Cela avait eu comme conséquence un retard dans l’embarquement ou le débarquement des marchandises», soutient le secrétaire général du Synaco pour qui des discussions allant dans le sens de renforcer le dispositif logistique au Port de Moroni «ont connu un niveau avancé».
La troisième revendication, la plus pimportante, concernait la valeur transactionnelle et la manière dont celle-ci est déterminée par les autorités douanières. Les deux parties s’étaient convenues de mettre en place «un comité ad-hoc» pour des recours éventuels en attendant la mise en place du «comité des litiges» prévu par l’article 510 du Code des douanes. Cette doléance a été satisfaite. Le ministre des Finances, Said Ali Said Chayhane, a signé l’arrêté N°20-002/Mfbsb portant mise en place de ce comité ad-hoc, suivi de la décision N°20-31/Dgd de la direction générale des douanes portant application de cet arrêté. «Toute personne qui se sente lésée peut saisir automatiquement ce comité ad-hoc pour tout litige lié à la valeur transactionnelle», explique-t-on à la direction générale des douanes où l’on précise que «la fraude, les fausses factures et la corruption ne seront pas tolérées».
Des facilités de dédouanement
La quatrième revendication concernait la carte professionnelle exigée aux commerçants moyennant la somme de 30.000 francs. Le gouvernement a décidé de la suspendre purement et simplement. La carte en question sera délivrée gratuitement «sur simple présentation d’un numéro d’identification fiscale (Nif)», précise encore la note technique qui résume les conclusions des discussions. La cinquième revendication concerne «les retards de dédouanement en cas de défaillance des transitaires» soit à cause de problème de connexion ou d’énergie. Les importateurs avaient demandé des facilités de dédouanement en cas de difficultés technique, précisant que le commerçant ne doit pas être victime de la défaillance des services de l’Etat.
«Il arrivent que les centres douaniers disposent de l’énergie et de la connexion pendant que les agences de transit n’en dispose pas. En attendant la mise aux normes des agences de transit, une mesure transitoire d’assistance est sollicitée auprès de la direction générale des douanes», lit-on dans la note technique.
Les commerçants avaient demandé la mise en place d’un dispositif qui leur permettra de faire en tout temps leurs formalités nécessaires au dédouanement de leurs produits. Une doléance satisfaite puisque les autorités douanières ont mis en place «une unité banalisée de dédouanement dans les centres douaniers» d’aprés la décision N°20-29/Dgd. Ce qui permettra d’éviter l’interruption des activités des transitaires et des autres services de la douane.
Les enlèvements provisoires à domicile
La cinquième revendication concerne le scanner à conteneurs qui doit être inauguré ce mardi 17 mars. Les commerçants avaient présumé «un tarif élevé» pour les services du scanner. Les autorités douanières ont tenu à préciser «qu’il s’agira de frais de service rendu et non du paiement du coût du scanner qui est pris en charge sous forme d’investissement, par le gouvernement». Pour l’heure, et en raison de «l’absence de dispositions règlementaires fixant les tarifs du scanner», la note technique précise que «le ministère des Finances s’engage à faire en sorte que les frais par conteneur scanné ne dépassent pas 50.000 francs».
Dans leur sixième revendication, les importateurs demandaient des facilités pour procéder aux enlèvements provisoires à domicile. Les enlèvements sont autorisés par la direction générale des douanes. Mais les opérateurs se plaignaient «des difficultés d’accéder aux responsables» et demandaient à ce que «l’autorisation d’enlèvement provisoire et de dédouanement à domicile relève des chefs des centres de douane concernés».
Cette demande a été satisfaite. Le pouvoir d’enlèvement est désormais accordé aux chefs de centres douaniers, à en croire la décision N°20-39/Dgd signé par le directeur général des douanes «déterminant les produits éligibles à l’enlèvement provisoire» et accordant de facto la possibilité aux chefs de centres d’autoriser ces enlèvements provisoires.
Rassemblés par A.S.Kemba
