Autorités publiques, experts et partenaires techniques y examinent les textes devant encadrer la télédéclaration et le télépaiement, présentés comme « une réforme majeure » pour moderniser l’administration fiscale et renforcer la mobilisation des recettes publiques.
La Direction générale des impôts (Dgi), avec le soutien du Projet d’appui à la gouvernance financière (Pagf) et du Pagf-Si, a lancé les ateliers d’appropriation et de validation du cadre juridique des téléprocédures fiscales. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le secrétaire général du ministère des Finances, Dhoihirdine Ahamada Bacar, représentant le ministre des Finances en mission à Washington pour les Assemblées de printemps du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.
A l’occasion, le directeur général des impôts, Athoumani Abdou Mmadi, a salué l’accompagnement des partenaires techniques et financiers dans la conduite des réformes engagées par son institution. Il a souligné que la loi de finances 2026 marque un tournant avec l’introduction, dans le Livre des procédures fiscales, de nouvelles dispositions relatives à la télédéclaration et au télépaiement des impôts et taxes.
Selon lui, cette évolution répond aux mutations profondes que connaissent les administrations fiscales à travers le monde, sous l’effet de la digitalisation des économies, de l’essor du commerce électronique et de l’émergence de nouveaux modèles d’affaires. «La digitalisation de l’administration fiscale n’est plus une option, elle est devenue une nécessité», a-t-il insisté. Le patron des impôts a mis en avant plusieurs avantages attendus de cette réforme.
Elle permettra, selon lui, de « simplifier les démarches des contribuables », en limitant les déplacements et en offrant des services plus rapides et sécurisés. Elle «contribuera également à améliorer le climat des affaires grâce à un système fiscal plus moderne, accessible et prévisible pour les opérateurs économiques». Athoumani Abdou Mmadi a également insisté sur «l’impact attendu en matière de mobilisation des recettes publiques». La dématérialisation des procédures devrait permettre, selon lui, «d’élargir l’assiette fiscale, d’améliorer la traçabilité des opérations et de réduire les risques de fraude et d’évasion fiscale».
«Aligner les textes réglementaires»
A son tour, le secrétaire général du ministère des Finances a replacé cette initiative dans les priorités du gouvernement en matière de modernisation de l’administration publique, de transparence des finances publiques et de renforcement des ressources intérieures. Dhoihirdine Ahamada Bacar a rappelé que la mise en place de la télédéclaration, du télépaiement, de l’immatriculation en ligne et du suivi dématérialisé constitue une réforme structurante.
Au-delà de l’innovation technologique, il a défendu «une véritable réforme de gouvernance», destinée «à sécuriser les opérations fiscales, à renforcer la transparence et à consolider la confiance entre l’administration et les contribuables». Les travaux prévus durant ces trois jours doivent notamment «permettre d’aligner les textes réglementaires avec les dispositions de la Loi de finances 2026, de clarifier la hiérarchie normative entre arrêtés ministériels, décisions administratives et instructions internes, ainsi que de préparer les mesures nécessaires à une mise en œuvre progressive et juridiquement sécurisée du dispositif».
Le secrétaire général a, par ailleurs, souligné que la réussite de cette réforme nécessitera plusieurs préalables : «l’adaptation des textes, la formation des agents, l’équipement des services et l’accompagnement des contribuables». À travers cet atelier, «les autorités comoriennes affichent leur volonté de doter le pays d’une administration fiscale plus performante, capable de répondre aux exigences de la transformation numérique et de soutenir durablement le financement des politiques publiques».
