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Direction générale des impôts I Vers une modernisation des procédures fiscales

Direction générale des impôts I Vers une modernisation des procédures fiscales

Économie | -   Stagiaire

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Au cours d’une conférence de presse tenue le mardi, le directeur général des impôts, Djaffar Ahmed, a fait part des progrès réalisés depuis le mois de janvier jusqu’à ce mois d’août en matière de collecte d’impôts, de la performance administrative et surtout le projet de digitalisation de ladite collecte.

 

En 8 mois, la direction générale des impôts a collecté 7 milliards quatre cent quarante neuf millions deux cent seize mille huit cent onze francs comorien (7 449 216 811), un « record fiscal impressionnant » qui présage, selon le directeur générale des impôts, « une recette annuelle qui atteindra 11 à 12 milliard d’ici le mois de décembre ». Djaffar Ahmed compte sur la coopération des opérateurs économiques pour garantir la mise en application effective de la taxe sur la consommation (Tc) qui doit être selon lui prélevée dans tous les secteurs formel et informel pour garantir une équitabilité fiscale. « Nous sommes engagés à mettre une politique de régulation du travail informel pour que la taxe sur la consommation ne défavorise le formel en matière de vente », a-t-il dit

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Dans ce même aspect, Djaffar Ahmed souligne que les sociétés d’Etat qui perçoivent déjà la Tc doivent la déverser à l’Exim Banque, qui est la banque choisie pour accueillir cette collecte. « Il n’y a aucune distinction entre une société d’Etat et un opérateur économique quand il s’agit de régler les impôts », a-t-il assuré.
Parmi les opérateurs économiques présents à cette conférence, Dr Issa Soulé a évoqué le souci qu’il rencontre tous les ans en ce qui concerne l’obligation de présenter une recette progressive alors que la concurrence des cliniques médicales lui est défavorable. «Pourquoi dois-je payer plus que je ne gagne annuellement vu le nombre important des cliniques présentes ?», s’est-il demandé.

En réponse à cette question, le directeur des impôts assure que cela est inadmissible et que de telles procédures ne s’appliqueront jamais sous son règne. « Si cela se produit encore une fois vous avez le droit de venir le dénoncer auprès de l’organe de lutte contre la corruption que nous venons d’instaurer », a-t-il dit.
En poursuivant son intervention, le directeur a insisté sur l’importance que donne la direction générale des impôts de rendre plus accessible les sièges fiscaux aux citoyens économiques. Plusieurs bureaux sont désormais ouverts dans l’ensemble du territoire national. Mais le plus important selon lui est la création d’un service d’audit et de lutte contre la corruption, de la promotion du civisme fiscal et une modernisation des procédures fiscales, notamment la télé-déclaration et le paiement dématérialisé. Autrement, dit chaque citoyen pourra s’acquitter de ses impôts à distance, via internet.

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