Pour Ibrahim Mohamed Soulé dès le départ du processus, la partie comorienne croyait que l’Union européenne, allait être “souple”. Parce qu’avec elle, les Comores n’avaient pas vraiment des négociations à mener.

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L’élu de Moroni nord a expliqué que lorsqu’un pays cherche à intégrer l’Omc, il a à faire des propositions sur l’accès aux marchés intérieurs du pays dans des secteurs essentiels. Notamment une offre sur le commerce des services (les secteurs des télécommunications, le multimédias, l’audiovisuel, le transport aérien). Le pays s’engage à libéraliser ces secteurs, et à  appliquer la même politique commerciale des pays membres de l’Omc. Ensuite faire une offre en ce qui concerne l’entrée des marchandises, des biens sur son territoire.

Engagements dans le domaine audiovisuel

“L’offre tarifaire que nous avons proposée ainsi que l’offre en matière d’audiovisuel, à part les quelques questions qui restent avec trois entités (Canada, Usa et Inde) et qui peuvent être conclues d’ici peu de temps, ne posaient pas de problèmes avec l’Union européenne. Parce qu’avec elle, l’Union des Comores avait entamé des négociations dans le cadre des accords de partenariat économique (Ape)”, explique-t-il.

Sauf que d’autres conditions, inattendues devaient être satisfaites. La première concerne l’offre en matière de service. Notamment, l’offre audiovisuelle. L’Ue a fortement recommandé à  la délégation comorienne de ne pas prendre des engagements pour l’audiovisuel.

Et pour tout vous dire, nous sommes pris entre le marteau et l’enclume. Parce que nous venions justement d’entreprendre des négociations avec les Etats-Unis dans ce secteur, a-t-il lancé.

 

Il faut savoir que les Etats-Unis ont proposé le minimum pour tous les pays qui se trouvaient dans la même situation que les Comores (les pays les moins avancés (Pma) et qui ont  été admis dernièrement à l’Omc, à savoir un engagement en matière d’audiovisuel aussi bien sur la production, notamment le droit d’auteur que dans la distribution. En d’autres termes, les Etats-Unis voulaient être sûrs que tout ce qui concernait la diffusion et la vente de films allait s’effectuer dans un cadre légal.

L’espace géographique

Revenons à Bruxelles. Tout ce que ses représentants diront, sans entrer dans les détails mais en étant fermes et catégoriques, “c’est de ne pas nous engager avec d’autres partenaires concernant le secteur cité  plus haut, allant jusqu’à nous demander de rédiger une lettre d’engagement allant dans le sens de leurs souhaits”. Ils ne donneront guère plus d’explications.

Le deuxième préalable fixé par les pays de l’Europe, et qui est peut-être la véritable raison, est l’espace géographique du pays. Ibrahim Mohamed Soulé a rappelé que lorsque les Comores adhérent à une institution internationale, elles le font  dans la limite des frontières reconnues internationalement à savoir les 4 îles.

Et quand les Comores ont formulé leur mémorandum de politique commerciale nationale, soumis par la suite à l’Omc,  c’est tout naturellement que la délégation comorienne a fait mention des douanes des 4 îles constituant l’Etat comorien. Les représentants de l’Etat à Genève s’attendaient à parler de tout sauf de politique.  Et c’est l’inverse qui s’est produit. Pour l’Ue, les Comores devaient trouver un moyen, peu importe lequel, de ne pas mentionner Mayotte au sein de leur mémorandum de politique commerciale nationale.

Renonciation d’une partie du territoire

La délégation comorienne a fait part de sa surprise, parce que croyant, naïvement peut-être, qu’à l’Omc on ne traitait que des questions relatives au…commerce. Surtout qu’elle n’avait aucun mandat pour parler de politique.
Elle a fait savoir aux participants de la réunion technique, qu’à leur niveau, elle ne pouvait que traiter les aspects techniques liés à l’accession dans l’organisation internationale, mais en aucun cas, elle ne pouvait s’engager à une renonciation d’une partie du territoire national. Ibrahim Mohamed Soulé a fait savoir que ses collègues et lui ont demandé que les travaux se poursuivent, loin de la politique.

C’est à ce moment-là, dit-il, que la fameuse appellation a été glissée : “territoires douaniers des Comores”. “Mais jusqu’aujourd’hui, l’Ue n’a jamais produit une proposition écrite de ce qu’elle voudrait voir dans le mémorandum de politique commerciale”. Toujours est-il que l’élu de la nation a vigoureusement clamé que “personne n’était prêt à renoncer à l’intégrité territoriale de notre pays”.

Il reconnaitra néanmoins que si le processus d’adhésion à l’Omc  était sur la bonne voie, “ce qui est sûr, notre admission au mois de décembre prochain est sérieusement compromise”.