Les recettes de la vignette automobile collectées ces derniers jours sont versées sur le Compte unique du Trésor (Cut). Et elles le seront pour toujours, selon le directeur général de l’Administration générale des impôts et des domaines (Agid), Hamadi Mohamed Soihir, interrogé hier en fin de journée par Al-watwan. «Toutes les recettes de la vignette seront versées sur le Cut conformément aux dispositions et instructions qui s’imposent », a-t-il affirmé, ajoutant que ses services «sont seulement animés par le souci de sécuriser l’argent public quelle que soit sa provenance».

Hier, en fin de matinée, des agents de la force publique débarquent dans la minuscule pièce qui fait office de bureau du receveur central des Impôts de l’île de Ngazidja avec comme mot d’ordre de demander au fonctionnaire de verser les recettes de la vignette déjà collectées sur le Cut. Seulement, Abdourahamane Mansour a refusé, estimant que «les recettes en question» devraient atterrir sur un compte de l’île, d’après ses collègues immédiats. L’un des agents des impôts de Ngazidja a lâché : «ce n’est pas normal de faire venir des agents de la force publique et nous exiger de verser cet argent alors que nous avons une hiérarchie à savoir les autorités de l’île, ce n’est pas normal, ce n’est pas normal».

La centralisation des  recettes fiscales

Au final, les recettes de la vignette 2018 collectées ces derniers jours, estimées à 75 millions de francs comoriens, ont été versées hier jusqu’à 16h passées sur le Compte unique du Trésor (TR 0057) domicilié à la Banque centrale des Comores.
«Nous voulons une traçabilité de ces recettes, notre mission est de sécuriser l’argent public, le recouvrement est une chose, la gestion en est une autre», a encore précisé Hamadi Mohamed Soihir qui a rappelé le principe de centralisation de toutes les recettes fiscales qu’il tente de défendre sur la base des réformes engagées à tous les niveaux et dont la finalité et de disposer d’une caisse unique. «Nous nous souvenons du vol des 18 millions, ce n’est pas normal de laisser de l’argent entre les mains des gens, on ne doit pas jouer avec l’argent public, c’est pourquoi nous avons demandé des versements réguliers de l’argent collecté», ajoute-t-il.

L’article 105 et suivant

Les îles disposaient, jusqu’ici, de leurs propres comptes. Elles collectaient des recettes propres constituées essentiellement de la Taxe professionnelle unique (Tpu), de la patente, de la vignette, entre autres. Les entités insulaires ont «le droit» de disposer de taxes, impôts mais « le montant et les taux sont fixés par la loi des Finances de l’Union», selon l’article 105 et suivant de la Constitution du 30 juillet 2018. Depuis l’adoption de la nouvelle Constitution, de nouveaux mécanismes de recouvrement de «toutes les recettes» ont été mis en place dans le souci d’harmoniser les procédures de collecte.

Le ministre des Finances, Said Ali Said Cheyhane, a demandé, le 8 septembre, au gouverneur  de la Banque centrale de clôturer les comptes des îles. Quelques jours plus tard, les secrétaires généraux des gouvernorats contestent et saisissent la Cour suprême à travers des requêtes enregistrées au secrétariat de la haute juridiction les 24 et 25 septembre dernier. La chambre administrative de la Cour suprême a émis «un avis juridique», le 26 septembre sous le N°007/2018/Cs, estimant qu’en l’absence des textes d’application de la nouvelle Constitution, les îles devraient continuer à expédier les affaires courantes y compris, selon certains, de «contrôler leurs recettes propres».

Sur ce point, le directeur de l’Agid a fait savoir «qu’il s’agit d’un avis et non d’une injonction». Pour lui, l’avis de la chambre administrative n’enlève en rien «le droit de nos services de contrôler les recettes publiques et de s’assurer de leur traçabilité». Hamadi Mohamed Soighir ajoute que les réformes menées jusqu’ici au niveau de l’administration des impôts visent à disposer d’une seule autorité de commandement de façon verticale. «Les directions des impôts des îles seront transformées en services placés sous l’autorité de l’administration générale des impôts», a-t-il souligné, precisant que «les recettes publiques n'appartiennent pas aux îles ou à l'Union, elles appartiennent à l'Etat».

A.S.Kemba