La session plénière portant adoption de la loi de finances rectificative 2017, conformément au décret N°17-102/PR du 23 septembre 2017 portant convocation de l’assemblée de l’union en session extraordinaire, a eu lieu, hier lundi 2 octobre, en présence des vice-présidents chargés des ministères de l’Agriculture et des Transports, respectivement Moustadroine Abdou et Abdallah Saïd Sarouma, du ministre des Finances Saïd Ali Saïd Chayhane et du ministre en charge des relations avec les institutions, Mohamed Daoudou.
L’ouverture de la session par le président de l’assemblée a été suivie par l’exposé de motif du ministre des Finances et du Budget. Durant 15 minutes, Saïd Ali Saïd Chayhane a expliqué aux élus de la nation comment le gouvernement comptait faire pour parvenir à atteindre l’objectif de 64 milliards de recettes internes, notamment les mesures engagées pour la mobilisation des ressources. Il parlera aussi de la fin de la crise de l’énergie, de l’amélioration de la gestion des finances publiques, qui favoriseront la reprise de la croissance économique.
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A son tour, le rapporteur de la commission des finances a annoncé que sur 25 articles que compte la loi de finances rectificative 2017, douze ont été amendés.
Selon le projet de loi rectificative, le gouvernement avait suggéré la hausse de certaines taxes douanières pour améliorer l’assiette fiscale.
Suite à cette suggestion, les députés ont annulé la hausse de prix des matériaux de construction (fer, chevron, planche, carreau et ciment) ainsi que le riz ordinaire.Mais l’alcool, le riz de luxe, le tabac, les équipements informatiques, les véhicules neufs et d’occasion vont connaitre cette hausse voulue par le gouvernement.
En outre, lors des débats, Abdallah Tocha Djohar a demandé au président de l’assemblée que lorsque le vote aura lieu, “que le décompte des voix se fasse à main levée, que l’on vote pour, contre ou que l’on s’abstienne”.
Ali Mhadji quant à lui, a exprimé son inquiétude quant à la possibilité d’atteindre les 64 milliards : “avec quelle baguette, vous allez parvenir à mobiliser 33 milliards en quatre mois seulement alors qu’en huit mois, vous n’en avez collecté que 31 milliards ?”
L’ancien ministre des Affaires étrangères Mohamed Bacar Dossar poursuivra sur la même lancée et a souligné que selon la mobilisation des recettes effectuée de janvier à août, l’Etat a pu mobiliser plus de 4 milliards par mois ce qui laisse comprendre que pour les 4 derniers mois de l’année, le gouvernement a la possibilité de ne recouvrir que 17 milliards.
Lors du vote, le président de l’assemblée nationale, Abdou Ousseni, qui n’a pas tenu compte de la demande du député Tocha, a déclaré que la loi de finances rectificative avait été adoptée par 22 députés sur 33. Une déclaration rejetée par 12 députés, qui après la fermeture de la session extraordinaire, ont convoqué la presse pour annoncer que cette loi n’a pas été votée selon les règles d’usage dans une démocratie.
Toujours est-il que pour que la loi de finances rectificative soit adoptée, il eut fallu 22 députés. Ce qui est le cas pour Abdou Ousseni sauf que ce n’est pas la version défendue par ceux qui ont voté contre qui s’estiment au nombre de douze (12). La question est sans doute de savoir si la loi a été effectivement votée ou non. Wait and see !
