Le directeur régional des impôts a rappelé aux contribuables la date limite du paiement des patentes et des vignettes automobiles au titre de l’exercice fiscal 2026 fixée au 31 mars 2026
Le chef du service des domaines, agissant au nom du directeur régional des impôts, Kamal Iliassa, a convié la presse hier, lundi 16 mars, pour annoncer le dernier délai pour le paiement de la patente ainsi que des vignettes automobiles. Selon lui, la date butoir est fixée au 31 mars 2026. Il a rappelé les contribuables à se conformer aux obligations fiscales prévues par la législation en vigueur.
Se référant au code général des impôts, le conférencier a également rappelé à toute personne physique ou morale exerçant un commerce, une industrie ou une profession aux Comores de se soumettre à la contribution des patentes, sauf en cas d’exemptions prévues par la loi. «Nous avons souhaité saisir cette occasion pour rappeler aux contribuables que le dernier délai de paiement de la patente au titre de l’exercice fiscal 2026, ainsi que des vignettes automobiles, est fixé, conformément aux textes fiscaux en vigueur, au 31 mars 2026», a-t-il déclaré. Il a précise également que le paiement de la patente doit être effectué entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année d’imposition, conformément à l’agenda fiscal établi par la direction générale des impôts.
S’agissant de la vignette automobile, il a rappelé que la date initiale de paiement était fixée au plus tard le 28 février, conformément aux dispositions fiscales applicables aux propriétaires de véhicules. Toutefois, selon lui, à la suite de plusieurs échanges avec le syndicat des chauffeurs Wussukani Wa Massiwa, l’administration fiscale a accepté de proroger ce délai. «Après négociations, nous nous sommes convenus avec le syndicat Wussukani Wa Massiwa, de reporter ce délai d’un mois afin de laisser les citoyens passer paisiblement le mois de ramadhwani», a-t-il précisé.
Le responsable a également averti que tout contribuable qui ne s’acquitte pas de ces obligations après l’échéance légale s’expose à des pénalités prévues par les textes fiscaux. «Après le dépassement de la période d’échéance, les contribuables concernés seront soumis à une amende pouvant atteindre 100 % du montant dû», a-t-il indiqué.
Rappelons par ailleurs que, le code général des impôts stipule que tous les propriétaires de véhicules automobiles, motocyclettes ou scooters doivent s’acquitter de la vignette pour les véhicules qu’ils possèdent au 1er janvier de l’année d’imposition, sauf exceptions prévues par la loi.
A travers cette communication, la direction régionale des impôts invite ainsi les contribuables concernés à régulariser leur situation avant cette échéance afin d’éviter toute pénalité de retard.
