Depuis le 1er juin dernier les opérateurs économiques spécialisés dans la commercialisation du riz de luxe ont l’obligation de se munir d’une licence annuelle d’exploitation du riz laquelle est fixée à 500.000 francs. Selon le directeur général du Commerce et de l’Economie, Abdou Nassur Madi, cette décision est conforme à la «loi de finances 2019» et à «l’arrêté ministériel N°18-01/Meiie/Cab» du 20 décembre portant règlementation des importations du riz dans le pays.
La loi des Finances 2019, «pour de raisons de timing», n’avait pas été programmée et soumis au vote des députés dans les délais pendant la session d’octobre 2018. Pour prévenir un éventuel blocage dans le fonctionnement de l’Etat, l’ordonnance N°19/001/PR, portant budget de l’Etat a autorisé le gouvernement à «percevoir les impôts et autres produits et revenus sur l’ensemble du territoire», d’après l’article 1 du texte qui se réfère à l’article 88 de la constitution.
Les opérateurs économiques doivent se rendre à la direction générale de l’Economie et du Commerce pour obtenir gratuitement une autorisation d’importation «s’ils répondent aux conditions exigées». Ensuite, il leur faudra se rendre à l’Administration générale des impôts et domaines (Agid) pour payer leurs licences. Ce n’est qu’une fois cette étape franchie qu’ils «pourront procéder à leurs activités».
Pour Abdou Nassur Madi, cette licence n’est pas imposée puisque «nous avons franchi beaucoup d’étapes avant de la rendre obligatoire. Une note de service qui a été publiée un peu partout annonçait l’obligation d’une licence au mois de juin de cette année, donc aujourd’hui il n’y a pas lieu de polémiquer parce que toutes les procédures ont été suivies. J’ajouterai que tous ceux qui sont dans le domaine sont au courant de cette mesure. Nous avons même délivré des autorisations provisoires avant cette licence obligatoire et il n’y a eu aucune réaction».
Le directeur général de l’Economie et du Commerce explique ensuite les raisons de la licence. «Nous avons constaté qu’il y a une anarchie dans l’importation du riz de luxe avec des produits qui nous parviennent de partout sans qu’il y ait le moindre contrôle et cela représente un danger pour le consommateur. L’objectif de cette licence et avant tout sanitaire», a soutenu notre source qui tiendra à rassurer l’opinion que cette licence de 500.000 «n’aura aucun impact sur le prix pour le consommateur puisque la licence était à 1.500.000 francs avant de disparaitre jusqu’au 1er juin». Une commission a, par ailleurs, vu le jour pour assurer le suivi de cette mesure.
Ladite commission est composée d’agents de la douane, de l’Agid et du ministère de l’Economie et du Commerce. «Nous avons dans le même temps demandé à la douane de nous lister les personnes qui se livrent à l’importation du riz de luxe afin de les rencontrer individuellement», affirme Abdou Nassur Madi. Ce dernier assure qu’il s’agit là d’un domaine libéral et qu’à ce titre n’importe qui peut se lancer dans la commercialisation du riz de luxe s’il répond aux conditions fixées.
Nous apprendrons que l’Office national d’importation et de commercialisation du riz aux Comores (Onicor) peut se lancer dans l’importation du riz de luxe malgré l’absence d’un cadre légal bien précis lui accordant une telle autorisation. «Pour l’heure, Onicor est le seul à avoir la licence. Nous rappellerons que les autres doivent l’obtenir sinon ils seront considérés comme des personnes exerçant des activités illicites. Tout contrevenant sera jugé conformément au code du commerce», a conclu Abdou Nassur Madi.
Abdallah Mzembaba
