logo Al-Watwan

Le premier journal des Comores

Impôts et situation sanitaire I Le directeur de l’Agid au niveau de Ndzuani clarifie les mesures d’allègements fiscaux

Impôts et situation sanitaire I Le directeur de l’Agid au niveau de Ndzuani clarifie les mesures d’allègements fiscaux

Économie | -

image article une
Rappelons en effet que dans un arrêté du 31 mars dernier, le ministre des Finances, du Budget et du secteur bancaire, faisant suite au discours du chef de l’État prononcé la veille, a décidé que «la date limite de dépôt des liasses fiscales initialement prévues au 31 mars 2020 est exceptionnellement reportée jusqu’au 31 mai 2020».

 

Le directeur de l’administration générale des impôts et des domaines (Agid), au niveau de Ndzuani, a convié la presse, le mardi 28 avril dans sa salle de conférence, pour revenir une fois de plus sur les reports d’acquittement des impôts dont bénéficient les contribuables, en vertu des décisions prises fin mars dernier par le président de la République et son ministre des Finances. Il a surtout voulu rappeler que celles-ci «ne constituent ni une exonération, ni une exemption d’impôts», comme pourraient le penser certains, mais juste «un ajournement» des délais. «Ceux qui n’auront pas payé d’ici aux nouveaux délais accordés subiront les pénalités et majorations prévues par le code, mais nous ne souhaitons bien sûr pas en arriver là», a fait savoir Djaanfar Salim.
Chose importante à noter : dans son énumération des types d’impôts concernés par ce report de paiement, le directeur a cette fois également cité «la patente», dont l’appartenance ou pas à ce lot avait précédemment  fait l’objet d’un vif débat entre lui et ses agents d’un côté, et le secrétaire général du syndicat des commerçants de Ndzuani, de l’autre.

Rappelons en effet que dans un arrêté du 31 mars dernier, le ministre des Finances, du Budget et du secteur bancaire, faisant suite au discours du chef de l’État prononcé la veille, a décidé que «la date limite de dépôt des liasses fiscales initialement prévues au 31 mars 2020 est exceptionnellement reportée jusqu’au 31 mai 2020». Il a également décidé que «pour le régime forfaitaire, le paiement de la Tpu [Taxe professionnelle unique] sera échelonné sur 3 mensualités à compter du 31 mai 2020 et ce jusqu’au 30 septembre 2020».

Interrogé par rapport «aux contribuables qui se trouvent en ce moment bloqués quelque part» (de nombreux commerçant sont en effet bloqués en Tanzanie et à Dubaï, notamment), Djaanfar Salim a répondu que son service est réceptif aux doléances de ses clients, mais que dans pareil cas il est aussi recommandé à ces derniers d’expliquer leur situation par le biais de courriers officiels. 

SM

Commentaires