Ce vendredi 5 octobre s’ouvre, à 16h au Palais du peuple, la session budgétaire de l’année 2018. Cependant, jusqu’à maintenant, la Cour des comptes n’a pas encore reçu tous les documents nécessaires lui permettant de dire son mot quant à l’exécution du budget de 2017. Au cours de la session qui, normalement, dure trois mois, d’octobre à décembre, sera présentée la fameuse loi de finances de 2019. D’habitude, le ministre des Finances et son équipe s’adressent à la commission des finances de l’Assemblée aux fins de l’adoption du projet de loi de règlement de l’année précédente avant que les élus adoptent le budget de l’année suivante. Mais, avant cette étape, le bureau du parlement doit tout d’abord se doter d’un rapport traitant minutieusement l’exécution du budget de 2017. Le gouvernement avait présenté en 2017 un budget global de 126 milliards avec des recettes internes estimées à 81,64 milliards de francs comoriens. Mais le gouvernement a revu le budget à la baisse. On passe de 126 à 112 milliards de francs comoriens avec des recettes internes ramenés à 64,063 milliards de francs comoriens.
Quatre pièces justificatives
Pour pouvoir constater et cerner la manière dont elle a été exécutée, la section des comptes de la cour suprême rédige un rapport, dans lequel, elle analyse étape par étape, l’utilisation des fonds par le gouvernement de l’union et les exécutifs insulaires. Cette prérogative est contenue dans l’article 264 alinéas 3 et 4 de la loi organique portant création de la Cour suprême. Ils stipulent que «la section des comptes établit annuellement un rapport sur l’exécution des lois de finances accompagnant la déclaration générale de conformité aussi bien pour l’union que les îles. Ce rapport est déposé sur le bureau de l’Assemblée de l’Union et de chaque île en même temps que le projet de règlement». Le contenu de ces dispositions signifie que les quatre entités à savoir, l’Union et les trois gouvernements insulaires sont tenus de rendre des comptes auprès de cette haute instance.
A en croire le président de la section des comptes de la cour suprême, il n’y a que le gouvernement national qui a envoyé ses documents concernant l’exercice budgetaire 2017. Pourtant, tout devait parvenir à la Cour au plus tard le 31 mai sinon encore plus tard juin. De Ngazidja jusqu’à Ndzuani en passant par Mwali, certains pièces manquent à l’appel. Un retard qui n’arrange pas les travaux de la cour, regrette Ahmed Elarif Hamidi. «Normalement, nous attendons quatre documents. Un compte de gestion et compte d’administrateur. Le premier est fourni par les responsables des trésors alors que le second revient aux directeurs des budgets. Donc le trésorier payeur général de l’union, et le directeur général du budget se chargent de nous envoyer toutes les justificatifs. Même chose au niveau des îles. Ce sont ces deux mêmes responsables auxquels les charges reviennent. Nous devrions posséder ce qu’on appelle les arrêtés de règlements délivrés par les gouverneurs qui montrent le constat des résultats liés à l’exécution du budget. Enfin, nous recevons la loi de règlement. Il s’agit d’un projet établi au ministère des Finances. Nous examinons cette loi et rédigeons un rapport qui éclairera les députés avant de se pencher sur la loi de Finances de 2019», a-t-il précisé.
Les chiffres présents dans les deux comptes doivent être compatibles. Le compte de gestion englobe les opérations, les recettes, les créances, a détaillé notre interlocuteur. «Depuis 2011, nous faisons ce travail, malheureusement, il y a toujours eu des retards chez les institutions concernées. Une responsabilité que j’impute à l’absence de professionnalisme, de la part des personnes chargées de rédiger les dossiers. Cela est dû aux nominations fréquentes opérées ici et là. Je pense qu’il faut former les gens pour qu’ils maitrisent leurs tâches», a plaidé le président de la section de la cour des comptes. Ce dernier espère finir son rapport d’ici une semaine.
