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Le ministre des Finances devant la commission des Finances de l’Assemblée

Le ministre des Finances devant la commission des Finances de l’Assemblée

Économie | -   Ali Abdou

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La commission des Finances de l’Assemblée nationale de l’Union des Comores a conviée, jeudi 18 avril, en début de journée, le ministre des Finances et du Budget, Saïd Ali Saïd Chayhane, accompagné de ses techniciens des différents départements ministériels. A l’ordre du jour les exposées de motifs de deux projets de lois déjà affectés à la commission des Finances de l’Assemblée de l’Union. Il s’agit du projet de loi sur la profession d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et comptables agréés en Union des Comores, et celui relative à la loi rectificative de Finances de l’exercice de l’année 2018.

 


Devant la commission des Finances, Said Ali Said Chayhane a insisté sur l’impérative nécessité de réglementer la profession d’expert-comptable, des commissaires aux comptes et des comptables agréés dans le pays. Il a soutenu que ce projet de loi a pour objectif de déterminer les conditions et modalités d’exercice des professions citées, placées sous la tutelle du ministère des Finances et chargé de veiller au respect des règles de déontologie de la profession.
L’argentier de l’État a indiqué que ce projet de loi dispose que «nul ne peut, sans être préalablement inscrit au tableau de l’ordre, exercer la profession d’expert-comptable, de commissaire aux comptes ou de comptable agréé, ni créer l’apparence de cette qualité, d’une manière quelconque, dans son activité». Dans l’exposé de motifs, Saïd Ali Chayhane a souligné que pour figurer sur ce tableau de l’ordre des experts comptables, de commissaire aux comptes et comptables agréés en Union des Comores, il faut être de nationalité comorienne ou ressortissant de l’un des pays accordant la réciprocité, jouir de ses droits civils et de n’avoir subi aucune condamnation comportant une interdiction de droit de gérer et d’administrer les sociétés. «Le postulant doit, en outre, disposer d’un diplôme d’expert-comptable, de commissaire aux comptes ou de comptable agréé ou de tout autre diplôme jugé équivalent par les services nationaux d’équivalence des diplômes», poursuit-il.
Le ministre des Finances a eu le soin de rappeler aux députés que parmi les orientations fondamentales que ce projet de loi  contient, il y a le traité de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) avec son importance particulière à l’harmonisation des législations et des normes économiques, juridiques, financières et comptables des États membres avec les pratiques internationales afin de mieux intégrer l’organisation dans l’économie et promouvoir le secteur privé.
Saïd Ali Saïd Chayhane est revenu sur la crise d’octobre à décembre 2018, qui avait touché le parlement lors de la session budgétaire d’octobre 2018, ayant ainsi empêché les élus à accomplir leur devoir de législateurs. Une crise qui a retardé l’examen et l’adoption  dans le temps de la loi des finances rectificatives 2018.  

66 à 61 milliards de
recettes pour 2018

Le ministre a fait part à la commission de Finances du projet de loi rectificative des Finances 2018, couvrant le premier semestre, allant de janvier à juin 2018. Dans cette période, l’ordonnateur du budget de l’État avait soutenu une situation des finances publiques au 30 juin 2018 faisant état d’une amélioration significative des recettes intérieures de plus de 41,7% et une maîtrise des dépenses courantes primaires de moins de 7,2%. À travers ce projet de loi de finances rectificative, les recettes internes passent de 66,632 milliards à 61,623 milliards de francs comoriens, soit une diminution de plus de cinq milliards par rapport à la loi des Finances initiale. Les ressources externes (dons, projets et aides budgétaires) restent les mêmes, soit 33,739 milliards de francs comoriens. Les dépenses courantes, quant à elles, passent de 66,514 milliards à 64,051 milliards, marquant une diminution de plus de deux milliards de francs comoriens par rapport à la loi de Finances initiale.  


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