Les travaux du premier atelier du Groupe de travail technique de l’Union africaine sur « l’inspection avant expédition » en milieu douanier en Afrique ont été ouverts officiellement hier à Moroni par le président du Sous-comité des Directeurs généraux des douanes de l’Union africaine, Souef Kamalidini, aux côtés du chef de Division Commerce et Industrie de l’Ua, Ali Ibouroi, et du chef du bureau régional de l’Organisation mondiale des douanes (Omd) en charge du renforcement des capacités des douanes dans la région d’Afrique de l’Ouest et Centrale, Tafili Ebenezer. Des experts de la Cnuced (Conférence des Nations-Unies sur le commerce et le développement) prennent part aux travaux.

Les délégués échangent, pendant trois jours, leurs expériences sur les services externalisés des douanes, longtemps confiés à des sociétés privées. Celles-ci assuraient des missions régaliennes (évaluation, contrôle de la valeur, tarif, gestion des risques…) qui devraient normalement être aux mains des agents des administrations douanières. En Afrique, ce système a été mis en place, pour la première fois, en République démocratique du Congo (Ex-Zaïre) en 1963. Aux Comores, il a été expérimenté début 1998. Les services externalisés avaient été ainsi confiés à la société suisse Cotecna.

Avec le temps, les performances attendues n’étaient pas au rendez-vous. Ces sociétés n’ont pas pu relever le niveau des recettes ni apporté des transferts de compétences aux agents douaniers locaux, d’après de nombreuses études. Et beaucoup de pays ont résilié les contrats qui les liaient avec ces sociétés privées comme c’est le cas aux Comores en 2006. « Il a été notamment constaté que ces programmes (avec ces sociétés, ndlr) se sont avérés préjudiciables au renforcement des capacités de la douane et ont entravé la réalisation des avantages escomptés », d’après la Déclaration de Niamey de juin 2013. Celle-ci a fortement recommandé à toutes les administrations douanières africaines à résilier ces contrats et à reprendre leurs missions régaliennes.

Certains pays ont abandonné ce système de mise sous tutelle des douanes alors que d’autres s’attachent toujours les services de ces sociétés, souvent soutenues par de réseaux d’institutions internationales.

Aujourd’hui, il s’agit de voir comment partager nos expériences et accompagner nos administrations à reprendre des missions régaliennes longtemps sous l’emprise des sociétés privées », a expliqué Souef Kamalidini, remerciant l’assistance technique de l’Omd et de la Cnuced au cœur des réformes et des transformations des douanes africaines notamment.

Les contrats avec les sociétés d’inspection ont été jugés contraires aux principes « de la Douane du 21eme siècle » et à de nombreux instruments juridiques comme l’Accord sur la Facilitation des échanges (Afe) de l’Organisation mondiale du commerce (Omc).

Hier, au cours de la première journée d’échanges, l’ancien ministre et ancien directeur général des douanes, Oubeid Mze Chei, a fait une présentation sur la présence de la Cotecna aux Comores, expliquant que le pays était en retard en matière de réformes et que d’importants services avaient besoin de compétences en la matière. Il s’est félicité des grands pas franchis ces dernières années, par l’administration des douanes comoriennes. Celle-ci, dira-t-il, a réussi, en si peu de temps, à reprendre la totalité de ses missions régaliennes.

« Les sociétés d’inspection étaient censés transmettre leur savoir-faire et leur technologie aux services douaniers mais l’on s’est rendu compte que nombre de contrats étaient en vigueur depuis de longues années et étaient systématiquement prorogées, renouvelés ou remplacés », d’après un rapport de l’Omd qui précise, en clair, que les autres contrats renouvelés n’ont pas permis aux douanes d’acquérir « les capacités suffisantes pour pouvoir prendre en charge les fonctions externalisées ».

Sous la houlette de la Division Commerce et industrie de la Commission de l’Union africaine, l’atelier qui a mobilisé de nombreux douaniers comoriens et des représentants des administrations et institutions comoriennes devrait aboutir à la rédaction « d’une feuille de route », qui indiquera la forme et les étapes d’accompagnement en faveur des pays qui n’ont pas toujours rompu leurs contrats d’inspection avec ces sociétés.

A.S.Kemba