Le samedi 2 décembre dernier, le ministre des Finances et du Budget, Saïd Ali Saïd Cheyhane accompagné de ses collaborateurs s’est présenté devant la commission des finances de l’Assemblée de l’Union pour l’exposé des motifs du projet de la loi de finances de l’exercice 2018.

Pour les prévisions budgétaires de l’exercice 2018, les recettes internes passent de 64,360 milliards à 66,516 milliards de francs comoriens, soit une augmentation de plus de deux milliards par rapport à la loi de finances rectificative de 2017. Les recettes externes passent de 48,221 milliards à 42,862 milliards, soit une diminution de plus de cinq milliards par rapport à 2017.

Les dépenses courantes passent de 65,086 milliards en 2017 à 65,923 milliards en 2018, marquant une augmentation de 837 millions. Dans ce projet de loi, l’évolution des dépenses et des recettes fait apparaitre ainsi un solde primaire excédentaire de 593 millions (soit une hausse de 0,10% du Pib) et un solde global déficitaire de 10,596 milliards de francs comoriens (soit 1,82 du Pib).

Période de grands chantiers

Devant les parlementaires, l’argentier de l’Etat a souligné que la loi de finances 2018 s’inscrit dans un contexte économique prometteur qui se caractérise par le lancement des grands chantiers des projets du gouvernement et une redynamisation du secteur privé, des initiatives réunies autour d’une vision commune de développement, visant une croissance accélérée et inclusive à moyen terme. Celui-ci reprend l’ensemble des réformes et des mesures destinées à assurer la tenue des dépenses de l’Etat pour l’année 2018 et comprend un ensemble de mesures destiné à renforcer la mobilisation de ressources par l’Etat.

Réhabilitation effective des infrastructures


Selon le ministre des Finances, le projet de loi de finances 2018, comprend un volet fiscal organisé autour de la règlementation des niches fiscales, la mise en conformité avec les dispositions prévues par la loi (code général des impôts, code général des douanes et code des investissements).

Il a souligné que ce projet de loi a été élaboré dans un contexte marqué par la révision de la stratégie de croissance accélérée et de développement durable (Sca2d) dont les innovations majeures concernent essentiellement : le changement de l’horizon de l’émergence qui passe de 2040 à 2030, l’intégration du programme d’investissement quinquennal (Piq) dans la Sca2d, l’actualisation du profil de la pauvreté, la priorisation des objectifs de développement durable et l’actualisation du spectre de la fragilité et la révision du cadre macroéconomique.

Par ailleurs, le gouvernement souligne que l’année 2017 est marquée par les efforts effectués pour résoudre la crise énergétique et améliorer la gestion des finances publiques en vue de favoriser la reprise de la croissance économique. Ainsi, le scénario macroéconomique pour 2018 associé au présent projet de loi de finances est maintenu par rapport à la loi de finances rectificative 2017. La prévision croissance du Pib s’établirait à 3,3% en 2018 contre 2,2% dans la loi de finances initiale 2017.
D’un point de vue budgétaire, la principale hausse est tirée de l’introduction de nouvelles dispositions pratiques de recouvrement des recettes fiscales (protocole d’accord de coopération entre l’Agid et la douane).

D’un point de vue macroéconomique, les grandes tendances d’amélioration de la croissance économique se confirment par la réhabilitation effective des infrastructures routières qui permettront une meilleure circulation des biens et services et à termes, un développement du tourisme et du secteur transport en général. Et le lancement des activités du deuxième opérateur téléphonique, constitue également une réelle source de croissance dont les effets sont multiples dans tous les secteurs.

Saïd Ali Saïd Cheyhane a expliqué que ce projet de loi de finances 2018 s’articule autour du renforcement de la mobilisation des ressources intérieures en corrigeant les processus de collectes afin de créer les conditions d’une croissance économique forte et équilibrée susceptible de résorber les déficits.

Réduction de certaines dépenses onéreuses

La sécurisation des recettes publiques issues de diverses régies, en systématisant le versement sur  le compte unique du trésor (Cut) à travers l’ouverture des guichets spéciaux à la trésorerie générale des Comores. Il prévoit le renforcement de la stratégie de gestion des finances publiques par la mise en place d’un comité de pilotage et de suivi de la gestion budgétaire.

La poursuite des réformes des finances publiques engagées dans le cadre des négociations du nouveau programme de facilité élargie de crédit. L’amélioration des conditions de travail des administrations. Ensuite, l’examen rigoureux du plan d’investissements publics, le maintien de l’appui technique et financier à la Ma-mwe. Pour la situation des finances publiques en 2018, les autorités ont décidé de poursuivre une politique volontaire par une forte mobilisation des ressources tout en réduisant dans le même temps certaines dépenses jugées onéreuses au vu des priorités et pour augmenter les investissements.

Du côté de l’administration générale des impôts et domaines, la feuille de route établie met l’accent sur la nécessité de renforcer le suivi des principaux contribuables de manière systématique. Les services concernés s’attèleront à l’établissement d’un fichier unique pour les taxes et impôts. Ce fichier unique concerne les taxes sur la consommation (Tc), les taxes sur les rémunérations extérieures (Tre) et les taxes sur les salaires.

Il concerne également, la vignette, la licence transporteur, la licence de pêche, les redevances et les taxes sur le mobile et les contrats d’assurances.  Sont également concernés, les impôts sur les revenus fonciers, le pavillon des bateaux de plaisance et la patente d’exploitation.

Pour la douane, en vue d’améliorer son assiette fiscale douanière, la direction générale engage des mesures allant dans le sens de la consolidation des acquis de bonnes pratiques mises en place en 2017, le renforcement du cadre de concertation avec les opérateurs économiques, l’opérationnalisation du protocole d’accord entre l’Agid et la douane. Et enfin, la mise en place des statistiques miroirs pour un meilleur contrôle des valeurs en douane.