A deux semaines de l’ouverture de la session ordinaire d’octobre, le chef de l’Etat, Azali Assoumani, a convoqué par décret N°17-120/PR, les députés en session extraordinaire pour examen et adoption de la loi de finances rectificative de l’année 2017.
Un exercice qui devait s’effectuer lors de la session d’avril, mais comme elle n’a pas été programmée, ce n’est qu’hier que les élus de la Nation se sont rendus à l’Assemblée pour l’examiner.
Hier en début de matinée, le premier vice-président, assurant l’intérim du président de l’Assemblée en mission à l’étranger, Maoulana Charif a procédé à l’ouverture de la session extraordinaire consacrée spécialement à l’examen et adoption de la loi de finances rectificative.
Lors de son discours d’ouverture, Maoulana Charif a rappelé que lors de la session budgétaire d’octobre 2015, le gouvernement avait présenté un ordre du jour comprenant, à la fois la loi de règlement 2014, la loi de finances rectificative 2015 et le projet de loi de finances 2016.
L’élu de Washili-Dimani a souligné le fait qu’un dépôt tardif d’un projet de loi de finances rectificative devant l’assemblée ne laisse pas beaucoup de temps au gouvernement pour améliorer l’exercice budgétaire de l’année.
De ce fait, il a demandé au gouvernement que le projet de loi de finances rectificative soit transmis au parlement lors de la session d’avril, prévue pour son examen et son adoption.
Quant au projet de loi de finances rectificative elle-même, les recettes intérieures ont été revues à la baisse.
Dans la loi de finances initiale, il y était prévu que les recettes internes seraient de l’ordre de 81 milliards de francs comoriens. Dans la rectificative, elles ne sont plus que de 64 milliards.
Un budget de fonctionnement et d’investissement
Pour les recettes extérieures, la loi de finances initiale avait estimé qu’elles atteindraient 45 milliards. Elles connaitront une hausse de trois milliards.
La loi de finances 2017 comme la loi de finances rectificative a divisé le budget de l’année en deux volets. Un budget de fonctionnement et d’investissement. Pour le chapitre des dépenses, l’enveloppe globale est de plus de 65 milliards contre 77 milliards prévus dans la loi de finances initiale.
Pour le chapitre fonctionnement sur financement interne, il est réservé une enveloppe de plus de 47 milliards de francs comoriens, soit 71,7% des dépenses totales. Le budget d’investissement sur financement interne, est prévu à plus de 18 milliard de francs, soit 28,30% des dépenses globales. Pour le financement extérieur, la fourchette est revue à 52 milliards contre 58 milliards prévus dans la loi de finances 2017.
Si au cours de l’année les services des douanes ont enregistré des améliorations sensibles, au niveau de la fiscalité intérieure, les résultats sont très en deçà des prévisions.
La session parlementaire qui a débuté hier prendra fin dans au maximum sept jours.