Le décret N° 20-163/PR portant promulgation de loi n°20-022/AU du 16 décembre 2020 portant loi des Finances 2021, le protocole d’accord signé au mois d’Aout 2020 ainsi que le cas Omar Mouhsine ont fait l’objet d’une conférence de presse organisée hier, mercredi 30 décembre à la salle de conférence de Comores Lab, par des patrons de deux structures du secteur privé. 

Après un clin d’œil sur le décret de promulgation, l’Opaco et le Synaco ont préféré tirer la sonnette d’alarme et prendre la population à témoin par rapport à la nouvelle loi déjà entrée en vigueur. La présidente de l’Organisation Patronale des Comores, Sitti Djaouharia Chihabiddine, considère que "ce texte revoit à la hausse plusieurs impôts et taxes comme les patentes, les contreventions douanières au point qu’elle redoute un processus inflationniste à partir de la mise en application de la loi des Finances". 

Pourtant, "elle devait tenir compte des périodes aussi pénibles pendant lesquelles ont été impactées toutes les couches du secteur privé. Nous traversons l’après-Kenneth et la Covid-19. Du coup, nous sommes surpris de la hausse des taxes alors qu’il n’est pas encore temps que la population affronte une vie chère", regrette-t-elle.

Sitti Djaouharia Chihabiddine exprime également l’inquiétude du secteur privé dans la mesure où "aucun des mécanismes de dialogue public privé" n’a été actionné pour faire participer "un temps soit peu" le secteur privé à l’élaboration de la loi des Finances qui est pourtant l’outil par excellence qui devrait symboliser le dialogue public/privé. "Pour la hausse inattendue, il y a la taxe à l’export de la vanille augmentée à 5%. Je rappelle la subvention de l’Etat venue soutenir les méventes de la récolte 2019, à laquelle est venue s’ajouter le stock de 2020 difficile à écouler dans une conjoncture mondiale baissière. Dans un contexte de cumul de stock de deux campagnes, c’est difficile de comprendre une taxe à l’export", énumère-t-elle. 

La patronne de l’Opaco a fait savoir que les taxes liées à l’importation de certaines denrées alimentaires et de construction ont été revues à la hausse à hauteur de 5%, avec des pénalités de la licence d’importation du riz à hauteur de 200% en cas de non-paiement à bonne date. "Les contraventions douanières ont doublé, voir même triplé. La Patente augmente de 30% au profit des budgets des communes. Nous espérons que le gouvernement va tenir compte de ces doléances pour envisager des modifications dans une loi rectificative. Car cette loi des Finances n’est pas un encouragement aux opérateurs", constate-t-elle. 
200% en cas de non-paiement à bonne date.

Le président du Syndicat national des commerçants comoriens (Synaco), Mohamed Mouigni Daho, va dans le même sens que la patronne de l’Opaco en insistant sur le fait que le directeur général de la Douane aurait confié que "les contreventions douanières ont été réaménagées à son insu" sans donner plus de détails. "Le seul problème qui préoccupe ce gouvernement est le paiement des salaires des fonctionnaires. À cause de cette nouvelle loi des finances, le prix du kilo de clou allait avoisiner les deux mille francs à partir du 1er janvier. C’est regrettable", martèle-t-il.

Par ailleurs, les deux organisations relèvent néanmoins deux éléments à encourager : le Plan d’investissement public (Pip) et les ressources allouées au remboursement de la dette intérieure. "Nous espérons que ce pas sera bien suivi avec un respect des procédures de passations des marchés publics dans la transparence et l’équité et que des critères précis seront fixés pour le remboursement de la dette intérieure", souhaitent l’Opaco et le Synaco.

120 millions fc sur 400 millions

Concernant le protocole d’accord signé en août à Mutsamudu, la patronne de l’Opaco évoque l’impasse dans laquelle les opérateurs sont réduits dans son exécution. "Aucun changement n’est encore noté dans ce cadre. D’ici février, un rapport sera publié, car plusieurs textes devaient être signés, mais tout est mis en veilleuse", a-t-elle constaté.

La présidente de l’Organisation Patronale des Comores a exprimé, au nom du secteur privé, son inquiétude vis-à-vis du cas « Omar Mouhsine. "Le cas d’Omar Mouhssine a été évoqué pour que l’on tire les enseignements de ce type d’expérience afin que l’Etat soit outillé pour sauver les prochaines générations en cas de crise. Notre collègue n’a cessé d’interpeler les autorités à travers des courriers. Le problème d’accessibilité dans sa zone d’intervention, d’irrigation et d’autres. Après Kenneth, Omar Mouhsine a évalué les dégâts à 400 millions de francs et le gouvernement a déboursé les 120 millions", dit-elle. Elle termine ses propos en renouvelant son appel aux autorités publiques à mettre en œuvre la plateforme de dialogue public/privé.