Mode de calcul du fret-Valeur en douane I La direction des douanes met fin aux malentendus avec le secteur privé

Une réunion d’échanges entre le patron des douanes, l’Uccia et des représentants du secteur privé a permis de clarifier les positions des uns et des autres sur la particularité du fret en tant que composante de la valeur en douane. Le mode de calcul de la valeur Caf (coût assurance-fret) des marchandises reste le même conformément aux dispositions en vigueur «mais juste un rappel à l’ordre»..

La direction générale des douanes a mis fin aux malentendus nés de sa circulaire en date du 14 juillet ayant rappelé l’intégration de façon autonome du fret dans le mode de calcul des taxes dans le cordon douanier. À l’époque, la note avait suscité «des incompréhensions» dans les rangs du secteur privé qui craignait une hausse mécanique des taxes après la publication de cette circulaire.

«Je souhaite, avec vous, dissiper ce malentendu dès aujourd’hui : cette note n’a rien créé de nouveau. Elle rappelle une règle constante de notre réglementation douanière, applicable de manière égale à tous les opérateurs», a souligné le directeur général des douanes, à l’occasion d’une réunion d’échanges avec l’ensemble des organisations du secteur privé organisé hier lundi 27 juillet dans les locaux de l’Uccia. «La méthode de calcul de la valeur Caf des marchandises reste inchangée», a-t-on souligné 

Selon des participants, la rencontre a permis aux deux parties de faire une évaluation technique du fret dans toute sa dimension et sa nécessité en tant que composante indispensable dans la méthode de calcul des taxes conformément aux engagements internationaux des Comores. «Le fret n’est pas une charge nouvelle inventée par la Douane : c’est un élément constitutif de la valeur en douane. Cette règle a un seul objectif : garantir l’égalité de traitement entre tous les opérateurs et une concurrence loyale sur notre marché», a ajouté Djanffar Salim Allaoui.

Ce dernier a justifié et défendu sa note circulaire, soulignant que bon nombre de transitaires n’intégraient pas le fret de façon éclatée dans la chaîne de calcul de la valeur en douane, entrainant «une perte de recettes pour l’Etat» et «une injustice dans le traitement des dossiers» de nombreux importateurs. «Ce rappel n’est pas né d’une décision arbitraire. Il fait suite à nos contrôles a posteriori, c’est-à-dire aux vérifications menées après le dédouanement des marchandises. Ces contrôles ont révélé qu’un nombre significatif de déclarations n’intégraient pas systématiquement le fret dans la valeur déclarée» a-t-il indiqué.

La culture et la justice douanières

Le patron des douanes a ainsi rappelé les conséquences de toute forme d’exemption ou d’éclatement du fret dans la culture et la justice douanières. «Une valeur en douane incomplète a des conséquences concrètes : elle réduit les recettes de l’État, qui financent nos politiques publiques ; elle fausse les statistiques du commerce extérieur, sur lesquelles s’appuient les décisions économiques ; et elle crée une distorsion entre les opérateurs qui respectent la règle et ceux dont les déclarations restent incomplètes », a encore précisé M. Salim Allaoui qui n’a pas manqué de partager les directives émises par les organisations internationales et l’obligation qui incombe à l’Union des Comores à les faire respecter.

«La valeur en douane n’est pas simplement le prix indiqué sur la facture commerciale. Elle correspond au prix réellement payé ou à payer, auquel s’ajoutent, lorsqu’ils n’y sont pas déjà compris, le fret et l’assurance. C’est ce que prévoit l’article 40 du Code des douanes de l’Union des Comores, en cohérence avec l’Accord de l’Organisation Mondiale du Commerce sur l’évaluation en douane, pris en application de l’article VII du GATT», a-t-il mentionné, ajoutant que face à toute forme de distorsion de toute nature que ce soit, l’administration douanière se doit de «vérifier que la valeur déclarée correspond à la réalité économique de la transaction, sur la base des documents disponibles et conformément aux règles applicables.

Un dialogue permanent

Entouré de ses techniciens, le directeur général des douanes a rassuré les responsables des organisations patronales de l’engagement de l’Etat à veiller au strict respect de la législation dans un esprit d’ouverture et de dialogue gagnant-gagnant. «La note du 14 juillet n’a pas changé le droit : elle en a simplement réaffirmé les principes, dans l’intérêt de tous. Notre ambition commune est claire : une Douane qui protège les ressources de l’État, qui facilite les échanges, qui garantit une concurrence loyale, et qui accompagne les opérateurs économiques dans le respect des règles», a-t-il souligné.

Contacté par Al-watwan, le vice-président de l’Uccia et membre de la Nouvelle Organisation patronale des Comores (Opaco), Hamidou Mhoma, s’est félicité du climat de bonne entente ayant régné tout au long des échanges. «La réunion de concertation entre la Direction générale des Douanes, l’Uccia et le secteur privé a permis d’atténuer  les inquiétudes autour de la circulaire relative à l’intégration du fret dans les déclarations douanières en clarifiant qu’il s’agissait d’un simple rappel à la réglementation existante», a-t-il souligné. «La Douane a également rassuré les opérateurs économiques en confirmant le maintien des tarifs forfaitaires de fret fixés en 2021 pour préserver les entreprises face à la hausse des coûts de transport des marchandises», a ajouté M. Mhoma. «Toutefois, le secteur privé reste particulièrement vigilant face à la mention du fret réel dans la circulaire, qui contredit le barème forfaitaire de 2021. Il  veillera ainsi scrupuleusement à ce qu'aucune hausse des droits et taxes ne découle d'une mauvaise interprétation de ce texte sur le terrain», a précisé le patron de Graphica imprimerie.

Le directeur général des douanes a promis de maintenir le dialogue avec l’ensemble des parties prenantes. «Je suis convaincu que, par le dialogue et la confiance, la Direction Générale des Douanes, l’Uccia et les opérateurs économiques bâtiront ensemble un environnement commercial plus transparent et plus compétitif, au service du développement de l’Union des Comores», a souligné Djanffar Salim Allaoui. «On est sorti rassurés de la disposition. Il n’y aura aucune incidence sur les taxes, c’était juste un rappel à l’ordre de la part de la direction générale des douanes. On a levé les malentendus», a conclu Hamidou Mhoma.