Plus d’une trentaine d’agents issus des différentes directions ministérielles et du secteur bancaire de Mwali ont pris part à une formation de deux jours organisée dans le cadre du Projet d’appui à la gouvernance financière (Pagf). Cette session portait sur la dissémination du nouveau Règlement de gestion budgétaire et de comptabilité publique (Rgbcp+). La formation s’est déroulée du mardi 15 au mercredi 16 avril à Fomboni. Elle a été organisée par le ministère des Finances avec l’appui financier de l’Union européenne.
Le projet Pagf s’articule autour de trois volets principaux : l’amélioration des recettes intérieures, le renforcement des capacités du personnel du ministère des Finances et l’optimisation de la chaîne des dépenses publiques. L’objectif principal de cette session était de «sensibiliser et d’informer les participants sur le décret relatif au Rgbcp, dans le but de renforcer la bonne gouvernance financière et d’améliorer la transparence dans la gestion des recettes fiscales». La cérémonie d’ouverture a rassemblé plusieurs personnalités, notamment le secrétaire général du gouvernorat de Mwali, le directeur de cabinet du ministère des Finances, le coordinateur du projet Pagf, ainsi que des représentants des institutions publiques.
Le règlement de gestion comptable publique
Dans le cadre du Pagf, une mission a été confiée à des experts internationaux et à un consultant national pour élaborer la nouvelle réforme du règlement de gestion budgétaire et comptable, applicable aux organismes publics de l’Union, des îles et des communes. Dans son intervention, le coordinateur du projet Pagf a rappelé que «le précédent règlement de gestion comptable publique, appelé Rgcp, avait été mis en œuvre de manière limitée, avec de nombreuses faiblesses et insuffisances. Son actualisation, via le décret n°24-060/PR du 11 mai 2024, était devenue indispensable afin de doter les organismes publics d’un cadre réglementaire conforme aux meilleures pratiques internationales en matière de gestion budgétaire et comptable».
Le coordinateur a souligné que cette réforme a déjà été introduite à Ngazidja, Ndzuani et Mwali, afin de permettre aux ordonnateurs et comptables de s’approprier ce nouvel outil. «Celui qui ne respecte pas ces nouvelles normes s’expose à des sanctions, car c’est la loi qui le prévoit. Si nous ne respectons pas les standards d’une bonne gestion financière et de sécurisation des fonds publics, nos partenaires internationaux, comme la Banque mondiale, la Banque africaine de développement ou encore l’Agence française de développement, pourraient refuser de nous accompagner», a averti Saïd Abdallah Abdou El Karem, directeur de cabinet du ministre des Finances.
Selon lui, l’ordonnance de 2001 relative à la comptabilité publique a été révisée pour plusieurs raisons : l’évolution technologique, la généralisation des transactions numériques, l’adoption de la Loi sur les opérations financières de l’État (Lofe) en 2012 — révisée en 2022 —, ainsi que les réformes liées à la décentralisation du secteur public local. Cependant, le décret ne fait pas l’unanimité.
Certaines critiques ont été formulées, notamment au sujet de la centralisation de la gestion de la fonction publique à Moroni, perçue comme «un frein» au bon fonctionnement des administrations insulaires. «Depuis que la gestion de la fonction publique est centralisée à Moroni, l’administration insulaire de Mwali est paralysée. Rien ne fonctionne comme avant, alors que chaque île est censée jouir d’une certaine autonomie. Malheureusement, cette reglémentation reste floue sur ce point», a déploré Ahmed Maoulida, directeur régional du budget.
A. Housni