C’est un ton conciliant qu’a adopté, vendredi dernier, le ministre des Finances, du Budget et du Secteur bancaire, au micro de Radio France Internationale (Rfi). Interrogé sur la polémique suscitée par la récente circulaire portant sur la nouvelle méthode de calcul de la taxe de consommation (TC) et de l’acompte sur impôt (AI), il a admis que le gouvernement avait agi avec précipitation. «C’est vrai, nous sommes allés un peu trop vite. Mais j’ai immédiatement convié les opérateurs économiques pour relancer le dialogue», a-t-il déclaré. Selon lui, il ne s’agit ni de créer de nouvelles taxes, ni d’augmenter les taux existants. «Nous cherchons simplement à nous conformer au Code général des impôts», a-t-il expliqué. Il a ensuite appelé «au calme et à la concertation». Le coordinateur des Impôts, Youssouf Yahya, a apporté un éclairage technique. «Le taux douanier reste inchangé, mais il est essentiel de distinguer les taxes des acomptes lors du calcul du coût de revient», a-t-il expliqué. Selon lui, inclure ces éléments dans ce calcul conduit à des prix artificiellement élevés, au détriment du consommateur.
Malgré ces explications, les opérateurs économiques demeurent sceptiques. Contacté par Al-watwan, le vice-président de la nouvelle Opaco, Hamidou Mhoma, a déclaré que le secteur privé reste attaché au dialogue, mais pose des conditions claires. «Le dialogue public-privé est un mécanisme crucial pour résoudre les problèmes et favoriser un environnement économique sain», a-t-il soutenu, exigeant toutefois la suspension immédiate de la circulaire ministérielle et de la note de la direction des douanes, jugées «responsables» de l’escalade des tensions. Le patron de l’imprimerie Graphica a déploré, en outre, l’absence d’une étude d’impact préalable sur les entreprises et les ménages. «L’inflation est déjà galopante. Cette réforme, même minimisée par le ministère, risque d’aggraver la précarité», estime-t-il.
Respect des procédures
Hamidou Mhoma soutient que les opérateurs économiques ne contestent pas la légalité de la TC ni celle de l’AI. «Toutefois, toute correction ou ajustement, notamment concernant l’article 140, alinéa 4 du Code des impôts, doit respecter le parallélisme des formes», affirme-t-il. Il s’interroge aussi sur le maintien de l’AI dans le cordon douanier, alors que la loi de finances 2024 prévoit son démantèlement au second semestre.
Le patronat estime que «le moment est mal choisi pour une telle réforme», qui risque d’alourdir la pression fiscale et de provoquer une hausse des prix des biens et services. Il rappelle que la grève annoncée par les organisations patronales reste maintenue tant qu’aucun accord satisfaisant n’aura été trouvé. «Nous faisons confiance à la sagesse des autorités pour parvenir à une solution acceptable par tous», a conclu Hamidou Mhoma, sur une note d’ouverture.
