À l’heure où l’on parle de loi de Finances et de budget 2019, l’administration générale des impôts et domaines (Agid) a organisé un séminaire sous le thème «Mesures opérationnelles pour l’élargissement de l’assiette fiscale» à l’hôtel Retaj en présence du ministre des Finances et du budget, Saïd Ali Saïd Chayhane, de celui de l’Intérieur, Mohamed Daoudou, ou encore celui de l’économie, Bianrifi Tarmidhi, entre autres directeurs généraux et experts fiscalistes. L’Agid préconise la mise en place de plusieurs mesures devant permettre l’élargissement de l’assiette fiscale. À l’issue du séminaire, différentes recommandations ont été préconisées à commencer par le renforcement de la coopération entre les différents services pour une meilleure maitrise des contribuables ; la réflexion sur la mise en place rapide de la Tva ; le renforcement des mesures des déclarations des devises dans les différents aéroports du pays. 

«Nous sommes venus nous pencher sur les changements qui doivent intervenir par rapport à la nouvelle Constitution et aux résultats obtenus ces derniers temps. En ce qui concerne la Constitution, l’Agid doit être réunifiée pour une unicité de commandements et donc d’en finir avec les institutions régionales. Nous devions voir comment nous pouvons harmoniser la façon de travailler d’autant plus que dernièrement, malgré quelques couacs, les résultats sont satisfaisants», a confié l’argentier de l’État, Saïd Ali Saïd Chayhane qui évoquera comme mesures à mettre en œuvre, un système d’information dès 2019 pour l’administration des impôts «pour un travail automatique», mais aussi un plan de collecte de la taxe sur la consommation. Le ministre des Finances évoquera en outre, une maitrise des contribuables et pour cela, «l’Agid doit manifester une présence sur l’ensemble du territoire, travailler d’arrache-pied pour que tous les contribuables s’acquittent de leur devoir et enfin favoriser une coopération étroite avec la douane».

À l’en croire, cette coopération permettrait aux services des impôts de connaitre la valeur des importations et de vérifier la conformité par rapport à la déclaration de tous les importateurs qui disposent d’un numéro d’identification fiscale. Selon les différents chiffres dévoilés par le directeur général des impôts, Hamadi Mohamed Soihir, l’on peut constater qu’en 2015, le montant des collectes avaient atteint 9,210 042 804 milliards Kmf pour descendre à 8,587 906 819 milliards Kmf en 2017 si l’on additionne les récoltes propres à l’Agid et celles versées par les sociétés d’État. En ce qui concerne l’année 2018, sur une prévision de 19,999 156 893 milliards, les résultats font état de 10,032 127 172 milliards Kmf réalisés, soit un écart de 9,967 029 721 Kmf. L’administration générale des impôts et domaine avait des recettes propres de l’ordre de 6,880 190 293 milliards Kmf en 2017. Elle prévoit de récolter au 31 décembre prochain, 5,28­6 322 355 milliards kmf pour se projeter sur un montant de 7,358 565 760 milliards en 2019. 

Pour que le contribuable paie devant un seul interlocuteur et augmenter des recettes, soit au niveau de la patente ou au niveau de l’impôt sur la société, il est préconisé une mise en place effective du dossier unique des contribuables. Pour augmenter tout simplement les recettes fiscales, il est également question d’augmentation du minimum de perception de l’impôt sur les sociétés et l’Irpp allant de 1 à 3%. Quant à la volonté de sécuriser les données, les rendre disponibles et assurer la transparence, les fiscalistes prônent une informatisation de l’Agid. 

Deux autres mesures doivent permettre à en croire le directeur général des impôts, de suivre et contrôler des opérations des contribuables et de classer systématiquement les contribuables d’une part et renforcer le système de recouvrement tout en améliorant le civisme fiscal d’autre part. «Il convient par conséquent de mettre en place des caisses enregistreuses et de suivre le dispositif mis en place depuis 2018», concèdera Hamadi Mohamed Soihir. Le service des impôts compte augmenter les contribuables assujettis à l’impôt foncier et pour y parvenir, il compte renforcer la perception, l’identification et l’immatriculation des contribuables. D’autres mesures ont également obtenu l’adhésion des séminaristes à l’image du renforcement du partenariat Agid-administrations ou encore le renforcement du partenariat Agid-contribuables pour ne citer que celles-là.