La conférence des présidents du samedi 2 novembre dernier a affecté en commission, le projet de loi de finances 2020. Sur ce projet, le gouvernement a revu à la baisse, les prévisions budgétaires 2020 par rapport à l’ordonnance budgétaire de l’année 2019. Dans leur copie déposée à l’Assemblée nationale pour examen et adoption, le gouvernement projette des recettes de 62,322 milliards de francs comoriens dont 46,200 milliards de recettes fiscales et 8,121 milliards de recettes non fiscales. Ce qui représente un total de recettes intérieures de l’ordre de 54,322 milliards de nos francs. Ces prévisions représentent une diminution de 10,213 milliards de francs par rapport aux prévisions de l’année précédente. Le projet de loi table également sur des recettes extérieures composées par des appuis budgétaires à l’ordre de 8 milliards de francs comoriens.
Dans le chapitre des dépenses, les prévisions courantes sont établies à 64,247 milliards hors dette extérieure estimée à 3,801 milliards. De cela résulte un déficit primaire de l’ordre de 9,925 milliards équivalent à 1,8% du produit intérieur brute (Pib). Cependant, les prévisions de dépenses sont en recul par rapport à l’année précédente tenant compte des recettes en baisse.
Interfaçage du Sydonia au Sigit
Dans son exposé de motif, le ministre des Finances, du budget et du secteur bancaire, Saïd Ali Saïd Chayhane, envisage «des mesures phares» pour ce présent projet de loi de finances afin de parvenir aux objectifs fixés. Au niveau de l’Administration générale des impôts et des domaines (Agid), il projette l’opérationnalisation effective et à titre expérimentale des caisses enregistreuses au niveau des contribuables stratégiques et préalablement identifiés. Il prévoit également la mise en œuvre du dispositif du système intégré de gestion des impôts et taxes (Sigit) au niveau du territoire national, ainsi que l’actualisation du fichier des contribuables en vue de leur reclassement éventuel. Mais en même temps l’interfaçage du Sydonia au Sigit. Au niveau des douanes, le ministre veut accompagner l’action de la direction générale des douanes par la mise en œuvre de certaines mesures. Il prévoit dans un premier temps l’opérationnalisation effective du scanner au port de Moroni et une meilleure utilisation du fichier de la valeur. Ensuite, le gouvernement compte poursuivre le renforcement de l’encadrement de la profession de transitaire notamment par la mise en place du guichet unique.
«Le projet de loi de finances 2020 soumis au parlementaire a tenu en compte les conclusions et les recommandations issues du rapport national d’évaluation de l’impact du cyclone Kenneth ainsi que le plan de reconstruction des infrastructures touchées par ce dernier. Ce projet de loi anticipe aussi sur les retombées de la prochaine conférence des bailleurs prévue pour se tenir à Paris les 2 et 3 décembre prochain ainsi que sur l’ensemble des réformes et des mesures destinées à assurer la tenue des dépenses de l’État pour l’année 2020», a soutenu l’argentier de l’État.