A partir de la semaine prochaine, le rapport sur l’exécution de la loi de Finances de 2017 sera bouclé. Le projet habitat, les douanes comoriennes, l’aéroport international Moroni prince Saïd Ibrahim, l’administration générale des impôts, le service greffe (les cautions)  font partie des dossiers auxquels la section des comptes de la Cour suprême a eu à traiter au cours de l’exercice de 2018.
Les rapports de ces institutions sont en cours d’élaboration et seront connus d’ici le mois de décembre. C’est en tout cas la date fixée par la Cour.
Sur la liste, figurent aussi des affaires dont les enquêtes ont été lancées depuis 2017, mais qu’en raison de leur complexité, le travail d’examen reste toujours en cours. Il y a la citoyenneté économique qui traite beaucoup plus le volet judiciaire et financier et l’aide budgétaire saoudienne. Selon le président de la section des comptes de la Cour suprême, toutes les personnes impliquées dans ces deux affaires ont pu être entendues par la Cour.
«Nos travaux pour la citoyenneté économique n’ont rien à avoir avec ce qui a été fait par les parlementaires. D’ailleurs, nous avions commencé à traiter ce dossier depuis un moment avant de l’intégrer officiellement dans le programme de l’année dernière», a précisé Ahmed Elarif Hamidi, le president de la section des comptes. Quant à l’aide budgétaire saoudienne estimée à 20 milliards de francs comoriens, le rapport provisoire (qui reste toujours confidentiel, ndlr) serait déjà disponible. Mais avant sa finalisation, les personnes concernées ont un droit de regard et peuvent même faire des recours.

80% des affaires sont traitées
 
A en croire  une source proche de ce dossier (de l’aide budgétaire saoudienne), qui a refusé de livrer des détails sur le contenu du rapport, l’audit diligenté se penchait dans un premier temps sur l’utilisation de 1 milliard 200 millions de francs comoriens. Des fonds qui auraient servi à payer des frais de missions à l’étranger, à l’achat de cuves destinés à la société des hydrocarbures de Mwali. La manne financière de l’aide saoudienne aurait  été utilisée pour le paiement de salaires de fonctionnaires, et la construction de certaines infrastructures routières à l’instar de la route de Dzahani la Tsidje.
Des secteurs prioritaires comme l’éducation, la santé n’ont pas été pris en compte dans l’utilisation de cet argent. Toujours est-il que plusieurs zones d’ombres planent encore sur la gestion de ces fonds. Seul le rapport final donnera de plus amples détailles.

Ahmed Elarif Hamidi, le president de la section des comptes.

En 2017, il y avait 16 affaires dans le programme qui couvrait la période 2012-2015. Plus de dix d’entre elles ont pu être traitées, a fait savoir le chef de la section des comptes de la Cour suprême. Il citera, à titre d’exemple, l’Autorité portuaire des Comores (Apc), le Tribunal de première instance, le pavillon comorien. «Depuis que nous avons commencé à nous intéresser à la gestion des sociétés, nous atteignons 80% des dossiers figurant sur notre liste en dépit de nos moyens «, a-t-il  affirmé. De nombreuses régies étaient passées à la loupe notamment la régie immigration/Emigration, la régie des travaux publics, etc. Il s’est avéré que dans toutes ces régies règne « une omerta totale, conséquence du non-respect des textes». Un décret, en date de 1992 signé sous feu président Saïd Mohamed Djohar portant sur le fonctionnement et organisation des régies, n’a jamais été respecté par ceux qui gèrent ces administrations. Elles se caractérisent  par «une gestion opaque».

Ressources limitées

Le travail des enquêteurs peut, dès fois, durer 7 mois rien que pour une  seule affaire. L’instance nationale de contrôle  des finances publiques est souvent obligée d’attendre des mois pour recevoir les documents qu’elle sollicite auprès de la personne en question. Les échanges se font par courrier.  La coopération n’a jamais été aussi facile, regrette Ahmed Elarif Hamidi. Certaines demandes adressées à des institutions pour un audit sont restées sans réponses. «Nous avons un budget très limité alors que nos travaux sont délicats et demandent beaucoup de temps. En raison de l’absence de matériel roulant, il nous est parfois difficile de nous rendre quelque part quand il pleut. Aller dans les îles pour poursuivre nos enquêtes n’est pas chose facile. La plupart du temps, nous n’arrivons pas à nous déplacer. Autant de facteurs qui ne nous facilitent pas la tâche», a-t-il déploré.
Malgré ces obstacles, notre interlocuteur se réjouit de constater que les efforts déployés par les agents de son institution permettent à l’Etat de procéder au recouvrement de certains fonds. Un travail revenant au trésorier payeur général. «On m’a dit que  le gouvernement et Telco ont entamé des discussions sur la convention de cette société. Cela veut dire que nos rapports ont un impact. Et que nos révélations sur cette affaire ont été prises en compte», a-t-il déclaré.

 
Abdou Moustoifa