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Un recouvrement très faible des recettes fiscales et un niveau élevé de la masse salariale rendent structurel le déséquilibre budgétaire

Un recouvrement très faible des recettes fiscales et un niveau élevé de la masse salariale rendent structurel le déséquilibre budgétaire

Économie | -   Ahmed Ali Amir

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Le déficit public des Comores perdure en raison d’un “recouvrement très faible des recettes fiscales et un niveau élevé de la masse salariale qui ont rendu structurel le déséquilibre budgétaire.” On note cependant une amélioration au troisième trimestre de l’année grâce à “l’application effective de la taxe sur la consommation de 5 % sur tous les services de télécommunication”, “l’élimination de toutes les exonérations discrétionnaires et l’application effective d’une taxe sur les rémunérations extérieures” et “la contribution des entreprises appartenant à l’Etat au budget de la trésorerie à travers le versement de dividendes supplémentaires.”

 

Le Bulletin de ce troisième trimestre de la Banque centrale des Comores (Bcc), annonce un redressement de l’économie comorienne “avec la reprise des activités des entreprises locales produisant des produits généralement importés et la hausse des recettes fiscales comparée à la même période de l’année 2016 grâce aux nouvelles mesures prises par les autorités au niveau des droits de la douane.”

Dans une note introductive Dr Younoussa  Imani, gouverneur de la Bcc, indique que “les échanges commerciaux se sont accrus de 11,3% par rapport au 2ème  trimestre 2017, tirés par une hausse plus conséquente des importations de biens.” La masse monétaire a enregistré durant la période une hausse de 2,7% par rapport à juin 2017, passant de 121,4 milliards à 124,7 milliards.


18 milliards de manque à gagner

Cette évolution, résulte selon la Bcc, “de la hausse des avoirs extérieurs nets en dépit de la baisse du crédit intérieur.” En effet, la position extérieure nette est passée de 63,1 milliards au 2ème trimestre 2017 à 71,5 milliards au 3ème trimestre, précise-t-on.

Si le crédit intérieur est en baisse de 3%, la Bcc explique ce repli par “la contraction des créances nettes à l’Etat”, le crédit à l’économie s’étant consolidé. Le déficit public des Comores perdure en raison d’un “recouvrement très faible des recettes fiscales et un niveau élevé de la masse salariale qui ont rendu structurel le déséquilibre budgétaire.”

Ce déséquilibre s’explique surtout par la pression fiscale aux Comores considérée comme l’une des plus basses en Afrique avec un taux de 13,7% (en utilisant le PIB selon le SCN68). Elle sera encore plus faible si on utilise la méthode SCN93 comme tous les pays africains. En référence à la norme africaine de 20% d’objectif de taux de pression fiscale, la Bcc estime à près de 18 milliards de manque à gagner.

L’un des goulots d’étranglement du budget, la masse salariale qui s’élève à 24 milliards et qui continue d’absorber près de 70% (contre 82% en 2015) des recettes fiscales alors que la norme africaine se situe à 35% maximum. Ce niveau élevé de dépenses de salaire et traitement des fonctionnaires ne laisse pas de l’avis de la Bcc, “de marge de manœuvre pour les dépenses en capital financées sur ressources intérieures nécessaires pour impulser la croissance et le développement.”

Dans sa note, Dr Younoussa Imani, gouverneur de la Bcc conclut qu’”une meilleure mobilisation des recettes et la maîtrise de la masse salariale créeront l’espace budgétaire nécessaire pour s’attaquer aux déficits d’infrastructures.”

On note cependant une amélioration sensible de la mobilisation des recettes, grâce notamment à “l’application effective de la taxe sur la consommation de 5 % sur tous les services de télécommunication”, “l’élimination de toutes les exonérations discrétionnaires et l’application effective d’une taxe sur les rémunérations extérieures” et “la contribution des entreprises appartenant à l’Etat au budget de la trésorerie à travers le versement de dividendes supplémentaires.”

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