Ces sanctions vont-elles jouer un rôle dissuasif pendant la session de cette année ? En publiant un arrêté sur les peines réservées aux fraudeurs, moins d’un mois du coup d’envoi des examens nationaux, le ministère de l’Éducation espère voir une réduction significative des cas de fraudes. Cet arrêté en date du 6 août, ayant inclus les nouvelles infractions sera remis à la commission de discipline. Chaque année, cet organe se réunit pour statuer sur les manquements répertoriés pendant les examens. Lors de la session dernière, le nombre de cas de fraudes s’élevait à 40 rien qu’au niveau de Ngazidja.
Devenu monnaie courante, l’usage de smartphones pendant les épreuves, figure sur le top 5 de la liste des délits qui vient d’être mise à jour. Elle est composée de plus 20 infractions. Selon l’article 5 alinéa 1, le port ou l’usage d’appareils d’enregistrement ou de communication dans la salle d’examen, pendant l’épreuve est passible d’une exclusion immédiate de la salle et de la session en cours pour le candidat incriminé. Avec la confiscation définitive de l’appareil. Pour ceux qui seront pris la main dans le sac dans des actes de tricherie, l’exclusion sera leur peine. Si l’on retrouve des sujets d’épreuves corrigés ou pas, le candidat sera privé de toute participation à un examen ou concours national pendant 5 ans.
Exclusion, radiation de la Fop
Des poursuites judiciaires sont également prévues. « Sans présence de sujets, le fraudeur, écopera seulement d’une exclusion de la session en cours», précise l’arrêté de 7 articles. Pendant la correction, la découverte de copies à contenues identiques, conduira à l’élimination des copies incriminées et à la suspension des auteurs pour une durée de 2 ans. Observée souvent en cas d’élimination d’un candidat, l’agression physique d’un membre de jury ou d’un responsable a été lourdement sanctionnée.
En effet, selon ce document, le franchissement d’un tel palier, entrainera les peines suivantes : Exclusion de la session en cours et du système éducatif pendant trois ans, avec des poursuites judicaires où le ministère de l’Éducation promet de se constituer en partie civile. Il faut noter qu’il arrive que des candidats paient des personnes tierces, des universitaires parfois pour composer à leur place. Ces cas de figure n’ont pas été oubliés par les auteurs de l’arrêté portant sanction aux auteurs de fraudes et manquements aux examens et concours nationaux. La sanction est double. D’abord pour le candidat qui se verra interdire de prendre part à des examens nationaux pour une période de 5 ans. Et ce n’est pas tout. Le résultat qu’il aura obtenu sera par ailleurs invalidé.
Annulation des diplômes
Le substitut ou disons le faux candidat, lui, en plus des poursuites judiciaires qu’il risque, sera exclu du système universitaire ou scolaire pendant 5 ans. Ses diplômes nationaux seront annulés. Loin d’être irréprochables, les membres du jury, les surveillants et autres responsables n’échapperont pas à l’œil de la commission de discipline. Les sanctions réservées à ceux-ci selon bien sûr la nature de l’acte, vont de l’interdiction de participation à un examen national jusqu’à l’exclusion du système éducatif. A titre d’illustration, pour les cas avérés de fuite de sujets, le coupable écopera d’une suspension définitive de la fonction d’enseignant.
Définitivement, il ne pourra pas non plus exercer une fonction administrative dans le système éducatif. La Fop sera saisie pour radiation. «Toute communication avec les candidats dans le but d’apporter une aide délictueuse, privera le concerné de toute participation dans un examen national pour une période allant de 3 à 5 ans», lit-on dans l’arrêté. Si les sanctions prévues pour ces multiples délits devenus au cours de cette dernière décennie, marque de fabrique des examens nationaux, leur application pur et simple suscite néanmoins des doutes. Car chaque année, les fraudeurs rattrapés pendant les épreuves déférés au parquet repartent libres.
