La chambre électorale de la section constitutionnelle et électorale auprès de la Cour suprême vient d’être saisie par six requêtes relatives aux élections des maires et de leurs adjoints, qui ont eu lieu du 23 au 26 juillet dernier. Selon le secrétaire général adjoint de la cour suprême, Saïd Omar Nassur, six sur les 54 communes de l’Union des Comores font l’objet des recours sur des irrégularités constatées lors de l’élection des maires et de leurs adjoints.

Il a cité la commune de la capitale, Moroni, où l’équipe adverse au maire élu a saisi le juge électoral pour contester son élection. Dans leur recours, l’équipe adverse conteste certaines procurations utilisées lors du vote, sachant que «l’autorité ayant légalisé les actes en question ne serait pas celui habilité par le code électoral». Elle a fait état des procurations signées par le préfet à la place du président du tribunal de première instance de Moroni comme prévu par le code électoral.

Sur quelle base légale la chambreélectorale rendra-t-elle sa décision ?

Le secrétaire général adjoint a cité également les recours formulés par les équipes adverses des communes de Hamanvu, Washili ya Djuu et Nyumamro Souheili. Ces derniers remettent en cause les votes de certains chefs de villages qui n’étaient pas habilités à voter. Selon leurs recours, certains chefs de villages ne figuraient pas dans le fichier de la Fonction publique et ne détenaient pas des arrêtés ministériels visés par le contrôleur financier et le secrétaire général du gouvernement, comme il a été décidé lors de la reprise des installations des conseils communaux et les élections des maires.

Quant à la commune de Bambao ya Mbwani, le candidat Ali Nahouza a saisi la haute juridiction en matière électorale pour interprétation de l’article 27 de la loi relative à la décentralisation. Cet article qui dispose que «les membres du bureau du conseil communal sont élus par leurs pairs, au scrutin uninominal à deux tours, à la majorité absolue des votes exprimés au premier tour. A la majorité relative, au second tour. En cas d’égalité des voix, l’élection est acquise au bénéfice du candidat le plus âgé».
Et lors de l’élection du maire de cette commune, qui a eu lieu le 25 juillet dernier, les deux candidats étaient arrivés à égalité de 13 voix sur 26, Ali Nahouza qui est le plus âgé a revendiqué la victoire, pendant que l’équipe adverse a recommandé un deuxième tour.

Quant à l’île de Ndzuni qui compte 20 communes, une seule d’entre elles fait l’objet d’un recours auprès du juge électoral, à savoir la commune de Bambao Mtsanga.
Les requérants remettent en cause le vote de certains chefs de villages et de quartiers ainsi que l’utilisation des procurations. A souligner qu’aucune disposition législative n’est prévue pour le contentieux électoral relatif à l’élection des maires et de leurs adjoints. Toutefois, en sa qualité de juge du contentieux électoral et en l’absence d’une juridiction habilitée pour la saisine, la chambre électorale se trouve dans l’obligation d’agir.

Mais certains se demandent sur la base de quoi, la chambre électorale va-t-elle s’appuyer pour rendre sa décision et dans quel délai ? Sur ce, Saïd Omar Nassur a répondu qu’aucun délai n’a été prévu pour le contentieux relatif à l’élection des maires et leurs adjoints. 

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