logo Al-Watwan

Le premier journal des Comores

Citoyenneté économique : Les décrets de "naturalisation" transmis à la commission parlementaire

Citoyenneté économique : Les décrets de "naturalisation" transmis à la commission parlementaire

Flash |

Depuis vendredi 27 octobre, les décrets portant naturalisation de certains ‘’investisseurs économiques’’ en Union des Comores sont transmis à la Commission d'enquête parlementaire couvrant la période 2009 à 2016.

A en croire des sources proches de l'enquête. Certains de ces décrets portent la mention " naturalisation de certains investisseurs Économiques en Union des Comores"; d'autres, par contre, parlent "d'acquisition de la nationalité comorienne par la citoyenneté économique.

Or, le plus important à rappeler est que dans la fameuse loi sur la citoyenneté votée en 2008, il n'a jamais été question de naturalisation (voir photos). Notons qu’au mois d’août dernier, cette commission avait demandé, pour les besoins de l’enquête, la mise à sa disposition par le cabinet du président et du Secrétariat du gouvernement des décrets de "naturalisation" qui ont servi, de décembre 2008 à mai 2016, à l’attribution des passeports comoriens à des étrangers en vertu de la très controversée loi dite de citoyenneté économique.

Rappelons que c’est en juin dernier que les députés ont voté, en séance plénière, la proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la loi relative à la citoyenneté économique. Sa mission est, entre autres, d’identifier les personnalités impliquées afin que les responsabilités de chacun puissent être clairement établies. Elle devra aussi établir clairement les montants perçus sur cette affaire par les différents régimes.

Ks

Commentaires