Dans son exposé des faits, le Cnpa a écrit ceci dans sa décision. «Le 28 juillet, nous avons été saisis à propos d’une diffusion par Radio-kaz, dans un journal de la veille d’une nouvelle non-conforme à la réalité», lit-on dans le document. Après avoir reçu une plainte remettant en cause ladite émission de la Radio-kaz, il est demandé à la station de fournir « la bande-témoin » pour vérifications comme il est prévu dans  les procédures de contrôle. Un responsable du Cnpa s’est même rendu sur place. L’agent de la radio se trouvant sur place a expliqué à celui-ci qu’il ne pouvait pas lui remettre la bande en question, d’après toujours les détails mentionnés dans la décision. Le régulateur a écrit un deuxième courrier le 31 juillet après celui du 28 juillet. Sans réponse. Une troisième lettre de relance n’aura rien bousculé du côté des responsables.

Trois courriers

Une audition avec l’éditeur prévue le 6 août n’a finalement pas eu lieu car celui-ci ne s’est jamais présenté. Aucun responsable de la radio n’a voulu aller répondre aux questions de  la commission d’autorisation et de contrôle.
Cette dernière s’est réunie donc le mercredi 15 août pour se pencher sur ce cas. S’appuyant sur l’article 94 du code de l’information et de la communication, qui lui assigne pour mission de «veiller au respect des dispositions de la loi et celles des cahiers de charges et des conventions régissant le secteur audiovisuel et presse écrite», le Cnpa a décidé de sanctionner radio-kaz pour son refus de coopérer. Pour pouvoir reprendre ses émissions habituelles,  la rédaction doit présenter au Cnpa, un nouveau programme précisant les dispositions prouvant qu’elle est prête à respecter ses engagements.

Pas de résistance

Si le régulateur constate un non-respect de son verdict, prévient-on dans la même lettre, le régulateur  pourrait procéder à la «suspension» sans préavis de l’autorisation attribuant à la radio, la radiofréquence 107 Mhz.
Après la notification de la  mesure, la Radio-kaz compte se soumettre de la décision du régulateur. Une position confirmée par l’un des animateurs de la station, Oubeidillah Mchangama. «C’est vrai, le Cnpa avait sollicité à ce que nous les remettions notre journal du 27 juillet. Chose que nous n’avons pas faite. Mais en attendant, la radio ne fera pas une émission politique. Entre-temps, nous allons entamer des négociations pour trouver un terrain d’entente», nous a-t-il confié au cours d’un bref entretien téléphonique, mardi soit le lendemain de la décision.
Institué après la révision du code de l’information de 2001, le Cnpa, a été mis en place officiellement en 2012. Composé de neuf conseillers, il essaie depuis, malgré ses conditions de travail limitées, de réguler l’espace médiatique comorien en se restructurant petit à petit  Pour entamer les réformes, les premiers dirigeants de cette instance ont commencé à planifier une série d’activités et de formations (adaptation de la loi en attente d’adoption au parlement). En sa qualité de régulateur, le Cnpa est censé assurer le droit à une information à tous les Comoriens, veiller au contenu en tenant en compte de tous les textes en vigueur, notamment la Charte de Hamramba, le Code de l’information pour ne citer que ceux-là.
Une commission dite d’autorisation et de contrôle se penche sur les demandes d’ouverture des médias. En cas de manquements à la loi, c’est la commission de contrôle qui siège pour étudier la plainte.