Depuis près d’une semaine, un document circule sur les réseaux sociaux et fait tant de  commentaires dans la presse nationale, concernant le rapport de la commission d’enquête parlementaire, relative à la loi sur la citoyenneté économique, adoptée en 2008 à l’Assemblée de l’Union.

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Dans un communiqué, publié le 16 mars 2018, l’élu d’Itsandra-Sud, membre de cette commission d’enquête, Abdallah Tocha Djohar, a réagi pour expliquer que ce document présenté comme le rapport de la commission d’enquête parlementaire n’émane pas de cette commission dans la mesure où, plusieurs  de ses membres ignorent sa source et le découvrent pour la première fois sur les réseaux sociaux.

A ce jour, aucun rapport n’a été présenté, discuté et approuvé par l’ensemble des membres de la commission, souligne-t-il.

Dans sa lancée, le président du groupe parlementaire, Hubulwatwan a précisé que le document a été diffusé au mépris des procédures propres à l’Assemblée, clairement “stipulées dans son règlement intérieur”. A savoir, il n’a pas été soumis à la conférence des présidents, qui est la seule instance habilitée à décider de la suite à donner aux travaux de la commission.

“En foi de quoi, moi-même, et d’autres membres de la commission, considérons le dit document comme nul et non avenu”, lit-on dans le communiqué.

Etablir les responsabilités de chacun

Le député Abdallah Tocha Djohar demande au président de l’Assemblée de l’Union de diligenter une enquête interne afin d’identifier les auteurs de cette “faute grave”, qui compromet la crédibilité de la commission et de prendre les mesures qui s’imposent.
Contacté au téléphone, le député Oumouri Mmadi Hassane a souligné que la publication du rapport de la commission d’enquête ne relevait pas des compétences de la commission, mais plutôt du président de l’Assemblée nationale.

Ce qui laisse croire que tout rapport qui sera publié sans l’autorisation du président de l’Assemblée ne sera pas officiel. L’élu d’Itsandra-Nord tire l’attention du public que ce rapport qui circule et qui fait l’objet de  commentaires sur les réseaux sociaux et dans la presse nationale n’est pas la version officielle de la commission d’enquête. Selon lui

jusqu’à présent les membres de cette commission ne se sont jamais réunis pour procéder à la validation d’aucun rapport, pour qu’il soit remis officiellement au président de l’institution.

La proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la loi relative à la citoyenneté écono mique a été adoptée en séance plénière par les parlementaires, le samedi 10 juin 2017.

Selon les dispositions de cette résolution, cette commission devrait s’atteler à dresser un constat sur les conditions du déroulement de la séance plénière du 27 novembre 2008, qui a vu l’adoption controversée de cette loi. Elle avait à identifier les personnalités impliquées dans cette affaire afin que les responsabilités de chacun puissent être clairement établies.

La commission d’enquête avait aussi à examiner les montants perçus sur cette affaire par les différents régimes. Et ensuite proposer, à partir de son rapport, des solutions dissuasives afin que “d’autres personnalités ne soient tentées par une telle aventure”.