L’assemblée de l’Union vient d’adopter la loi d’habilitation du président à légiférer par ordonnance les textes relatifs aux élections législatives. Quel votre sentiment suite à cette adoption ?

C’est une satisfaction par le fait que la cette loi d’habilitation occulte bien la réalité incontournable de notre démocratie vivante. Le fait que le chef de l’Etat ait saisi le parlement pour lui demander de lui donner l’autorisation de légiférer par ordonnance, cela entre dans le cadre ses prérogatives constitutionnelles. Le fait que les parlementaires se soient appropriés de cette loi pour mener les débats prouve également la maturité républicaine de notre institution parlementaire. C’est un sentiment globalement satisfaisant et en ma qualité de secrétaire général de la mouvance présidentielle et conseiller spécial du président de la République chargé des affaires politiques, je me réjouis personnellement car j’ai suivi le processus ayant abouti à l’adoption de cette loi. J’ai remarqué dans cette même approche la sérénité qui a prévalu au cours des débats car chacune des parties a avancé ses arguments. J’ai été également très satisfait de constater que certains députés de l’opposition se sont ralliés et ont voté en faveur de cette loi. A mon avis, ces députés de l’opposition ont compris que ce qui compte le plus est l’intérêt de la Nation, qui prime avant tout autre considération politique car le rejet de cette loi allait compliquer et plonger le pays dans un vide institutionnel.

Pourquoi le président a voulu que cette loi passe au cours d’une session extraordinaire alors que dans moins d’un mois, l’Assemblée va ouvrir sa session d’octobre, une possibilité de réviser le code électoral ?

Cette passerelle nous permet de gagner beaucoup plus de temps puisque nous savons bien que, contrairement à ce qu’avancent certains députés, une fois une loi déposée, il y a des délais à respecter avant son examen. Ce délai permet aux parlementaires de travailler le texte avant qu’il soit soumis en plénière. D’après certains parlementaires, tenant compte de ce délai et la période dont le collège électoral devrait être convoqué, le dépôt d’un projet de loi au cours de cette session d’octobre allait occasionner un écart et la conséquence serait le non respect des délais constitutionnellement établis. Tenant compte de tous ces paramètres, le président a opté la loi d’habilitation et c’est ce qui vient de se produire.

Suite à l’adoption de cette loi d’habilitation, l’opposition estime que le gouvernement aura le monopole du pouvoir législatif, que répondez-vous à cela ?

Pour moi, cela n’est rien d’autre que des arguments fallacieux puisque la Constitution autorise le chef de l’Etat à saisir les députés pour une loi d’habilitation, c’est ce qui a été fait. Les députés avaient à rejeter ou à adopter la loi qui leur a été soumise. Le chef de l’Etat n’a fait que respecter la Constitution. Celle-ci lui donne la possibilité de saisir les parlementaires. En quoi peut-on reprocher le chef de l’Etat d’avoir usé de cette possibilité constitutionnelle ? Cette question n’a pas lieu d’être posée. Nous sommes dans un cadre de fonctionnement régulier des institutions et le président a pris le risque, car c’est un risque de saisir les députés sur cette question. D’ailleurs, à travers l’argumentaire avancé par un des députés, il soutenait qu’ils auraient pu être saisis à travers une loi générale, qui pourrait à terme déboucher sur la modification ou le maintien du code électoral, mais cela n’a pas été le cas.
Le président a opté pour cette loi d’habilitation. Je ne sais pas si c’est la facilité, mais au moins, c’est la possibilité la plus appropriée pour lui. Donc, jusque là, il n’y a pas de faute de sa part.

Mm