La déclaration du vice-président Djaffar Ahmed Saïd Hassani, qui a demandé le rétablissement de la Cour constitutionnelle, le samedi dernier, en présence des ténors de l’opposition, n’en finit pas de susciter des remous. En moins d’une semaine, il y a eu conférence sur conférence. Les uns appelant à sa démission, les autres faisant de lui un héros. Les uns parlant de solidarité gouvernementale et donc de sa trahison, les autres affirmant à cor et à cri que le vice-président a prêté serment en jurant de respecter la Constitution. Et que sa sortie médiatique répondait donc à ce serment.
La rumeur d’une probable démission ou mise à l’écart a été ensuite relancée suite à son absence du conseil des ministres hebdomadaire. Si bien qu’il semble opportun de se demander ce que «risque» le vice-président Djaffar, du point de vue légal.
Le docteur en droit public, Abdou Elwahab Msa Bacar et le doctorant Mohamed Rafsandjani sont à peu à près sur la même longueur d’onde. Même si le premier estime «qu’il ne peut pas avoir tenu un tel réquisitoire contre son gouvernement devant une assemblée de l’opposition, et que de fait, il se doit de démissionner». «Traditionnellement, quand on est membre d’un gouvernement, on demeure solidaire de l’action gouvernementale. Reste que c’est un principe rarement consacré par un texte. Il résulte le plus souvent de traditions gouvernementales et démocratiques». C’est ce que pense Abdou Elwahab Msa Bacar.
Mais que dit la Constitution, concernant un défaut de solidarité gouvernementale de la part d’un Grand Elu ? «Rien, le vice-président fait partie de ceux qui ont la maitrise de leur mandat. Il ne peut même pas être exclu du gouvernement. La Constitution étant claire : il doit être à la tête d’un département ministériel», a affirmé Mohamed Rafsandjani.
Démission (?)
Il est vrai que l’on avait pu lire ici et là, qu’au prochain remaniement, il se pourrait que le vice-président soit pourvu d’un ministère sans portefeuille. Sur ce point précis, les deux hommes de droit tiennent des propos qui ne vont pas exactement dans le même sens, en tout cas d’emblée. Par exemple, pour Abdou Elwahab Msa Bacar, «il n’est pas dans nos traditions d’avoir un ministre sans attribution. Ce serait une première dans notre Constitution».
Sauf que là, nous ne parlons pas de mœurs mais de droit. Notre interlocuteur affinera sa pensée en précisant: «pourquoi un vice-président ne se retrouverait pas dans ce cas de figure, puisque la Constitution lui attribue des missions comme celles de coordonner l’action de l’Union dans l’île et veiller à la légalité des décisions prises par le gouverneur ?».
Peut-il être ministre sans portefeuille ? «J’estime que rien dans la Constitution ne l’interdit sauf que cette même Constitution prévoit qu’il doit être chargé d’un département ministériel, ainsi s’il reste au gouvernement, il doit avoir un ministère. C’est ce qui est prescrit par la Constitution dans son article 15».
Le docteur en droit poursuit que «légalement, ce qui pourrait lui arriver, s’il ne démissionne pas et ce serait la suite logique après sa sortie médiatique contre l’action du gouvernement dont il est un membre non moins éminent, c’est qu’il soit mis dans un placard doré».
Tout ce que peuvent espérer ceux qui appellent à sa démission, eu égard aux propos tenus par nos deux interlocuteurs, c’est qu’ils amplifient la pression pour que Djaffar Ahmed Saïd Hassani finisse par jeter l’éponge. De lui-même. Puisqu’ à en croire Mohamed Rafsandjani, «sauf circonstances de vacance, ou démission, il faudrait le destituer mais la destitution implique une haute trahison, ce qui n’est pas le cas ici».
