Le nouveau directeur général, pour sa deuxième sortie médiatique après sa nomination, a étalé, lors d’un entretien avec Al-watwan, quelques idées qui devraient guider sa politique à la tête de la direction générale des impôts (Dgi). Ahmed Djaffar commence d’abord par dévoiler le slogan «Je paie mes impôts, je bâtis les Comores» pour montrer combien les recettes fiscales doivent être les principaux leviers du développement socio-économique du pays.

Formation et sensibilisation des agents fiscaux

Le directeur général des impôts dit souhaiter engager une réforme transformationnelle pour promouvoir la culture fiscale dans le pays. Objectif : mobiliser les compétences techniques essentielles à la collecte des ressources fiscales au profit de la nouvelle vision de l’Etat. «L’optimisation de nos recettes fiscales n’est pas seulement un objectif financier. C’est un engagement à fournir un financement stable et durable pour nos services publics essentiels, qui contribuent directement à la qualité de vie de tous les Comoriens», justifie-t-il, ajoutant que son action vise «le redressement des recettes fiscales et l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers».

Dans ses premiers pas de patron des impôts, Ahmed Djaffar dit avoir ensuite engagé un plan de sensibilisation au sein de ses équipes internes, à les faire rallier à sa stratégie et à les préparer techniquement à être à la hauteur de ses ambitions propres. «L’efficacité d’une administration repose en grande partie sur la compétence et l’outillage de ses agents. Dans cette optique, je suis ravi d’annoncer que chaque membre de notre direction (600 agents) dispose maintenant d’un exemplaire du Code général des impôts», a-t-il souligné, remerciant, au passage «l’appui indéfectible du projet Pagf qui vise à renforcer leurs capacités et à les accompagner au quotidien dans l’exécution de leurs missions».

Modernisation du Système d’Information et de Gestion des Impôts et Taxes (SIGIT), formation d’une cinquantaine d’agents en gestion fiscale, statut particulier du personnel de la Dgi, élaboration en cours d’un guide déontologique des agents, Ahmed Djaffar souhaite mettre ses équipes en bon ordre dans la concrétisation des objectifs fixés par l’Etat au profit de la population. «En travaillant ensemble, nous pouvons réaliser des changements positifs qui bénéficieront à l’ensemble de notre nation», a-t-il dit avec insistance.

Des nouveaux centres d’impôts

Le directeur général est revenu sur le décret N°23-044/PR du 12 mai 2023, soulignant que le retour à « une DGI » a été motivé par «la nécessité de moderniser l’administration fiscale comorienne à la réforme constitutionnelle de 2018». Sur ce point, il ajoute que «la création d’une Direction Générale des Impôts (DGI) était nécessaire pour répondre à sept besoins cruciaux, y compris une meilleure intégration au ministère des Finances, une concentration sur la gestion fiscale, une distinction claire entre les rôles stratégiques et opérationnels, et la promotion du civisme fiscal».

Le paiement en ligne de la patente

Parmi les nouveautés introduites et les innovations prévues dans le décret du chef de l’Etat, Ahmed Djaffar cite, entre autres, «l’instauration d’un service dédié à l’audit interne et à la lutte contre la corruption» et «la fusion de la direction générale des grandes entreprises et la direction générale des moyennes entreprises en une seule et unique grande direction, la direction générale des grandes et moyennes entreprises (DGME) à compétence nationale».

Le directeur des impôts promet des annonces très prochainement qui contribueront, selon lui, à donner corps à sa vision. «Dans les prochains mois, de nombreuses évolutions fiscales vont voir le jour. Avec l’appui du PAGF, nous continuerons à innover et à nous améliorer pour répondre au mieux aux besoins de nos agents et de nos contribuables. Ces changements, qui seront communiqués en temps voulu, visent à rendre notre système fiscal encore plus robuste, efficace et juste».

S’agissant de l’une de ses priorités, à savoir l’élargissement de l’assiette fiscale, Ahmed Djaffar promet fermeté et pédagogie pour pousser les contribuables à honorer, de façon optimale, leurs obligations fiscales. «Notre rôle ne s’arrête pas à la collecte des impôts. Nous avons la responsabilité de fournir à nos contribuables les outils nécessaires pour comprendre et respecter leurs obligations», explique-t-il, précisant son intention d’engager des discussions à tous les niveaux des contribuables pour assoir un climat mutuel de confiance et de compréhension des droits et des devoirs des uns et des autres.

En plus de la distribution des guides du contribuable à tous ses agents, il promet de poursuivre la sensibilisation dans les rangs des contribuables. L’objectif étant de mettre tout le monde au même niveau d’information et de compréhension. «Chacun de nos contribuables référencés et demandeurs recevra également un exemplaire papier de ce guide essentiel, afin d’assurer une meilleure transparence et compréhension de nos dispositifs fiscaux», a-t-il souligné, avant d’annoncer l’ouverture prochaine «de nouveaux centres d’impôts (…) pour nous rapprocher davantage des citoyens et la possibilité pour ces derniers dans les prochaines années de payer leurs impôts par voie dématérialisée».

Un œil renforcé sur la TC

En plus des chantiers portant «mise en place d’un agenda fiscal, le paiement des taxes par virement bancaire pour les entreprises de la Dgme, la télé déclaration des obligations fiscales pour les entreprises, le paiement des taxes par virement bancaire pour les entreprises», le directeur général de la Dgi souhaite engager un contrôle renforcé de la taxe sur la consommation (TC) qui « représente 10 %, (souvent 5%) du prix de vente des biens et services » et qui est payé «au plus tard le 15 du mois suivant le mois d’exercice considéré». Ahmed Djaffar annonce des ateliers techniques pour accompagner les contribuables en matière de déclaration ou calcul de cette taxe.

Revenant sur ses quelques mois à la tête de la direction générale des impôts, Ahmed Djaffar se montre optimiste sur les chiffres, affirmant «qu’il n’y a donc point de doute sur le dynamisme et l’engagement de la nouvelle DGI à élargir les recettes fiscales de l’Etat», précisant avoir presque atteint les objectifs. «De manière concrète, au 31 août 2023 la DGI a déjà collecté un total de 7 449 216 811 de francs hors sociétés d’Etat soit 64% des prévisions 2023, soit 96% de ce qui a été réalisé lors de l’exercice 2022. (…). Ces premiers résultats et ceux à venir ne sauraient être effectifs sans la disposition de certaines ressources tant pour les agents de la DGI que pour les contribuables comoriens», a-t-il affirmé.

Pour l’année 2024, le directeur général des impôts souhaite que «les entreprises de la Direction générale des moyennes entreprises déclarent par internet leurs obligation de résultat et de taxe sur la consommation» et que «pour l’ensemble des usagers, le paiement de la vignette automobile soit testé par des voies dématérialisées». Ahmed Djaffar aspire également à ce que «d’ici le 1er janvier 2026, la DGI rende les obligations fiscales obligatoires par internet et le paiement des impôts/taxes sans se déplacer à Moroni».