Les élus de la Nation ont poursuivi hier la séance plénière avant la clôture de la session ordinaire d’octobre prévue aujourd’hui. Tous les textes exposés ont été adoptés. En tout, il y a eu huit textes : le projet n° 94-035/AF portant révision de l’orientation de l’Education, le projet de loi portant protection du patrimoine national culturel et naturel, le projet de loi portant redressement et résolution des institutions financières, le projet de loi portant nouveau code pénal, le projet de loi approuvant le contrat de partage de production entre le gouvernement et la Société Rhino Ressources (Comores) Ltd, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires, le projet de loi autorisant le chef de l’Etat à ratifier le traité sur l’interdiction des armes nucléaires et le projet de loi autorisant le président à ratifier la convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels 1970.

La scolarisationobligatoire à 3 ans

Dans son exposé de motif, le ministre de l’Éducation nationale, Moindjie Mohamed Moussa a défendu son projet en montrant son objet. “Ce projet de loi a pour objet, de renforcer et d’améliorer le système éducatif national. Il vise également à créer des structures spécialisées en faveur des enfants souffrant d’un handicap”.
Plusieurs nouveautés apparaissent dans ce projet de loi. Désormais, “il est interdit aux enseignants de la fonction publique de travailler dans le privé et le public. La scolarité obligatoire est de 3 à 16 ans au lieu de 4 ans à 16 ans. L’octroi de bourses d’études est nécessaire à chaque rentrée scolaire. La création d’une commission spéciale pour l’octroi des bourses d’études est prévue.

 Sa mise en place sera définie par arrêté du ministre de l’Éducation. La suppression des contractuels dans l’éducation nationale est aussi prévue tout comme la rénovation des bâtiments abritant les salles de classe et leurs administrations. La classe de seconde sera générale pour optimiser les chances d’avoir un nombre raisonnable de scientifiques. Il y a aussi l’introduction de la lecture du Coran et de l’arabe dans le préscolaire tout comme celle du Shikomori en plus des langues vivantes. Et le renforcement des études techniques et professionnelles est aussi programmée”.

Pour ce qui est de la protection du patrimoine national culturel et naturel, le ministre en charge de la Culture Nourdine Ben Ahmed a montré que “le projet de loi a pour objet de définir le patrimoine national culturel et naturel en Union des Comores, la sauvegarde, la valorisation de biens culturels et d’assurer la transmission du patrimoine culturel, reflet de l’identité comorienne”.

Et de poursuivre que “le projet de loi a pour mission de responsabiliser l’État et toutes entités décentralisées à la protection, la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel. Il encourage la transmission du patrimoine culturel immatériel et promeut la diversité culturelle”.

De son côté, le ministre des Finances, du Budget et du secteur bancaire, Saïd Ali Saïd Chayhane a souligné que le projet de loi portant redressement et résolution des Institutions financières de l’Union des Comores “vise à compléter et renforcer le rôle de la Banque centrale en tant qu’autorité de résolution. Il a comme objectif général de renforcer les pouvoirs de la Banque centrale des Comores afin de mieux anticiper les défaillances bancaires et d’en limiter le coût pour les contribuables et les déposants”.

Chamsoudine Saïd Mhadji