Assemblée de l’Union I Le nouveau règlement intérieur adopté à l’unanimité -

Assemblée de l’Union I Le nouveau règlement intérieur adopté à l’unanimité

Politique | 10/11/2025 - Chamsoudine Said Mhadji

Le nouveau règlement intérieur a eu comme objectif rendre le règlement plus cohérent, précis et conforme aux textes en vigueur. Certaines dispositions ont été ainsi modifiés. 28 articles ont été amendés, tandis que 4 sont supprimés. 7 nouveaux articles sont introduits, avec 8 renvoies, à en croire le rapporteur.

Le vendredi 7 novembre dernier, les élus de la nation ont adopté à l’unanimité la révision du règlement intérieur de l’assemblée nationale. Les travaux de la séance plénière ont été dirigés par le président de l’assemblée nationale, Moustadroine Abdou. Les députés ont revu le règlement intérieur N° 12 – 014/ AU du 14 décembre 2012. Selon la commission de loi qui a examiné le texte sous la présidence du vice-président de la commission, Hamdani Bakar, le nouveau texte va améliorer les règles de fonctionnement interne de l’institution.Dans son exposé du rapport des travaux de la commission des lois, le rapporteur, Dayane Ridhoine Mouhamadi, a rappelé l’objectif de la révision du règlement intérieur, à savoir, «rendre le règlement plus cohérent, précis et conforme aux textes en vigueur, en modifiant et en complétant certaines de ses dispositions». «Sur les 72 articles du texte, 28 ont été amendés, tandis que 4 sont supprimés (articles 2, 63, 68 et 69). 7 nouveaux articles sont introduits, avec 8 renvoies», a-t-il détaillé.

Organisation et fonctionnement

Le texte adopté se conforme à la constitution de 2018 contrairement à celui qui était utilisé par l’assemblée. L’article premier a été reformulé. Au lieu de «Conformément à l’article 20 de la Constitution, les membres de l’Assemblée de l’Union portent le titre de Député de l’Union», le texte amélioré adopte que «Conformément à l’article 68 de la Constitution, les membres de l’Assemblée de l’Union sont des Députés. Ils représentent la Nation. Tout mandat impératif est nul». La commission de loi a tenu à préciser que «le mandat de député commence à la date d’ouverture de la première session et prend fin au terme de la cinquième année».

Le titre deux parle de l’organisation et du fonctionnement de l’assemblée, à commencer de l’ouverture de la législature. «A l’ouverture de la première séance de la législature, le doyen d’âge, président de séance, assisté des deux plus jeunes députés en qualité de Secrétaires, communique à l’Assemblée de l’Union la liste des élus et procède à l’ élection du président, sous réserve de la décision de la Cour Suprême conformément à l’article 96 de la Constitution et aux articles 257 et 266 de la loi organique N°23-012/AU du 27 juin 2023 abrogeant et remplaçant l’Ordonnance N°19-003/PR du 19 octobre 2010 sur la Cour Suprême de l’Union des Comores». Il a été rajouté que «dans le cas où le doyen d’âge se porte candidat à l’élection du président, il est remplacé par le suivant».

Election du présidentet membres du bureau

Le règlement intérieur définit les démarches à suivre pour les députés qui souhaitent être membres du bureau. «Tout député qui veut se porter candidat à l’élection des membres du Bureau doit retirer un formulaire de candidature auprès du secrétariat général. Les candidatures doivent être déposées au plus tard trois heures avant le début du scrutin». Et de poursuivre que «le président de l’Assemblée de l’Union est élu par vote à bulletin secret pour un scrutin majoritaire à deux tours. Des scrutateurs, tirés au sort parmi les députés, dépouillent le scrutin dont le doyen d’âge proclame le résultat. En cas d’égalité de voix au 2è tour, le candidat plus âgé est déclaré élu», lit-on dans le nouveau règlement.Apres son élection, le président de l’assemblée prend fonction pour diriger l’élection des autres membres du bureau. «Les membres du bureau sont élus lors de la même séance et dans les mêmes conditions que le président, le résultat de l’élection est proclamé par ce dernier», a-t-on modifié.

Groupes et commissions parlementaires

Selon l’article 5, le bureau de l’assemblée est composé de 12 membres : «Un président ; trois vice-présidents (1er, 2e et 3e), dont un représentant pour chaque île ; trois questeurs (1er, 2e et 3e), dont un représentant pour chaque île ; cinq secrétaires : deux de Ngazidja, deux de Ndzuani et un de Mwali. Un arrêté du président de l’Assemblée détermine l’ordre de préséance et les attributions respectives des vice-présidents et des questeurs».L’article 6 détermine les fonctions du président de l’assemblée. «Le président dirige l’Assemblée de l’Union. Il la représente dans la vie politique nationale et internationale. Il préside les séances plénières, les réunions du bureau et de la conférence des présidents de l’assemblée de l’Union. Le président de l’assemblée de l’Union est le chef de l’administration de l’assemblée et l’ordonnateur du budget. Il peut déléguer les pouvoirs y relatifs aux questeurs. Il nomme, sur proposition du bureau, le secrétaire général de l’Assemblée qui dirige et contrôle sous son autorité tous les services administratifs. Il nomme également, sur proposition du bureau aux autres emplois administratifs au sein de l’Assemblée de l’Union», a-t-on précisé.

L’article 12 prévoit des groupes parlementaires même si depuis la mise en place de cette législature, il n’y a pas encore eu de groupe formé. Il faut au moins six membres issus de différentes iles pour former un groupe. Un député ne peut pas être dans deux ou plusieurs groupes. «Les députés peuvent se grouper librement par affinités politiques ou par adhésion à une approche commune sur des problématiques d’ordre culturel, social, environnemental ou économique pour constituer des groupes parlementaires. Les groupes sont constitués après remise au président de l’assemblée de l’Union, d’une déclaration sur leurs propres orientations accompagnées de la liste de leurs membres et des éventuels députés apparentés au groupe en indiquant le nom du président du groupe. Cette déclaration est signée par tous les membres du groupe et rendue publique par le président de l’assemblée de l’Union», a-t-on souligné dans ce texte.

Pour ce qui est des commissions permanentes, le règlement prévoit quatre commissions composées de huit membres selon l’article 16. Il y a la commission des finances, de l’économie et du plan composé de 8 membres répartis comme suit : quatre à Ngazidja, 3 à Ndzuani et un à Mwali. Il y a également la commission des relations extérieures, de la coopération, des affaires sociales, de la défense extérieure, de la sécurité de l’Etat et de la sécurité publique. Elle est composée de 4 députés de Ngazidja, 3 de Ndzuani et un de Mwali. Il y a aussi la commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la religion et de l’administration publique. Celle-ci est encore constituée de 4 élus de Ngazidja, 3 de Ndzuani et un de Mwali. En fin, la commission de la production, de l’équipement, de l’environnement et du développement durable. Elle est constituée de 4 députés de Ngazidja, deux de Ndzuani et deux de Mwali. «Les membres des commissions sont désignés pour la durée de la législature», a-t-on insisté.