Devenue une tradition, l’Assemblée nationale a tenu hier, jeudi 18 juin, sa toute première séance plénière relative aux questions réponses aux membres du gouvernement. Les ministres de l’Intérieur, de la Justice, de l’Education nationale et celle de la Santé ont répondu présents à cet appel des représentants de la Nation. Les ministres de l’Economie et des Finances ont communiqué leurs réponses à travers leurs collègues ministres présents. Le ministre de l’Agriculture, empêché par les obligations professionnelles, a présenté des excuses aux députés.

A l’ouverture de la séance, le député de Moroni-Nord, Abdou Saïd Mdahoma, a interrogé le ministre de l’Intérieur, Mohamed Daoudou, sur la saisie des faux billets et de la drogue, la semaine dernière, par la brigade antidrogue de la police nationale. Le député a souhaité connaître la procédure de la saisie de ces faux billets ainsi que les personnes interpellées par la justice. Le ministre de l’intérieur a salué cette initiative des députés, qui renforce la démocratie dans le pays, et permet à la population d’être à jour sur les actions du gouvernement, lesquelles tendent à favoriser le développement socioéconomique du pays, et assurer la paix et la stabilité de l’archipel.
Le ministre a souligné qu’au cours de ces deux opérations, qui ont eu lieu le 3 juin dernier, la police a saisi 334 billets de 50 euros de faux billets, ainsi que 304 billets de 10 mille francs. Il citera également 8 kilogrammes de drogues saisis.

Une révision du code de la santé

Le ministre de l’Intérieur a informé que les faux billets ont été remis au gouverneur de la Banque centrale des Comores et la drogue a été transmise au parquet de la République, conformément à la règlementation en vigueur dans le pays. Il a annoncé que trois personnes sont actuellement aux mains de la Justice, et l’enquête est en cours pour déterminer les promoteurs de cette opération.

Le député Abdou Saïd Mdahoma a également saisi le ministre de la Santé sur «le non-respect de la loi» régissant les pharmacies en Union des Comores et «l’anarchie constatée» dans ce secteur par rapport au respect de cette loi. La ministre de la Santé, Loub Yacout Zaidou a rappelé, dans sa réponse, que son département ministériel avait procédé à la fermeture de certaines pharmacies. Et suite à une décision de justice, ces mêmes pharmacies ont été rouvertes. Toutefois, elle a soutenu que le ministère de la Santé a soumis à l’Assemblée une proposition de révision du code de la santé et à après son adoption, un réexamen des dossiers des pharmacies sera fait pour réglementer ce domaine. La ministre a reconnu qu’actuellement 18 pharmacies exercent «en violation des dispositions de la loi».

Abdou Saïd Mdahoma a interpellé le ministre de l’Energie sur le conflit de la société nationale d’électricité des Comores (Sonelec) et la ville de Kwambani. Il a demandé que des sanctions soient prises contre cette bavure, mais également des explications sur les détournements sans suite au niveau de la Sonelec à Mwali. Le ministre de l’Energie représenté par son homologue de l’Intérieur, a souligné qu’il n’y avait pas eu de privation d’électricité à titre de sanction collective contre les régions citées, en raison de la bavure de certains jeunes malfaiteurs. Il s’agit pour lui d’une rupture d’approvisionnement en électricité due à une production insuffisante temporaire et de travaux de bouclage en cours sur le réseau.

Le ministre a indiqué qu’il y a eu un sabotage des installations électriques par des jeunes malfaiteurs. Une enquête est en cours pour identifier ces jeunes et les sanctions à leur encontre seront prises individuellement. Par rapport aux détournements sans suite du directeur régional de Mwali, le ministre de l’Economie a fait part que le rapport lui inculpant de ces faits ne lui est pas parvenu.

Mise en place du conseil supérieur de la magistrature

De son côté, le député de la 20ème circonscription électorale de Mitsamihuli-Mbudé, Mohamed Ahamada Baco, a demandé des explications au ministre de la Justice et de la Fonction publique sur la nomination des magistrats et des cadis au palais de justice. Ensuite, il souhaité avoir des réponses sur la situation des avancements, des indemnités, de salaires pour la motivation des greffiers. Et les raisons qui empêchent la mise en place du conseil supérieur de la magistrature.

Le ministre de la Justice, Mohamed Housseni Djamalilaili, a, d’abord, rappelé que la justice comorienne est composée de deux catégories : la justice pénale et la justice musulmane. Il a souligné que ces deux catégories sont composées de magistrats. Pour la justice pénale, les magistrats sont nommés par décret présidentiel et concernant la justice musulmane, les cadis sont nommés par arrêté ministériel. Le ministre de la Justice a souligné qu’il y a des cadis qui sont nommés par décret présidentiel. Ces cadis ont les compétences requises pour le statut de magistrat. Pendant que ceux qui n’ont pas ces compétences sont nommés par arrêté du ministre de la Justice.

Quant à la question des greffiers, le ministre a répondu qu’il y a deux corps de greffiers à savoir «le corps des greffiers» et le corps «des greffiers en chefs». Mohamed Housseni Djamalilaili a reconnu le souci constaté dans ces corps, et promet de travailler avec son département pour trouver des solutions adéquates. Par rapport à la mise en place du conseil supérieur de la magistrature, le ministre a rassuré que malgré l’existence de ce corps sur le papeir celui-ci et n’a jamais vu le jour. Il a indiqué que le gouvernement étudie les conditions pour sa mise en place dans les plus brefs délais.

Une subvention relevée de 60 à 70 millions/mois à l’Udc

De son côté, le député Mouhouydine Afraitane a saisi les ministres des Finances et celui de l’Education nationale sur les raisons qui empêchent les retraités de l’Université des Comores à percevoir leurs pensions. Ensuite, il a demandé des explications auprès du ministre de l’Education nationale sur la suspension des agents contractuels et bénévolats dans l’enseignement et comment assurer la rentrée scolaire sachant que ce sont ces personnes qui assuraient les cours dans plusieurs écoles.

Le ministre des Finances a répondu qu’au même titre que les autres personnes relevant des administrations publiques, ces personnes perçoivent régulièrement leurs pensions. Il a rappelé qu’en 2018, il a régularisé la situation des arriérés de cotisation des agents de l’Université des Comores. Et dans la même période, il a relevé la subvention versée à l’Université des Comores de 60 à 70 millions de francs par mois. Cependant, le ministre a rappelé que l’Udc dispose d’une autonomie de gestion, et ses services ne traitent pas directement les soldes des agents concernés. Ils relèvent, selon lui, de l’administration de l’Université.

Indemnisation des contractuels

Enfin, le député Mohamed Mourchid a saisi le ministre de la Fonction publique sur les raisons du non alignement de certains agents recrutés dans les administrations insulaires après la réunification de la Fonction publique, mais également sur les raisons qui font qu’après la résiliation de certains contrats dans l’administration publiques, les agents concernés n’ont pas bénéficié de leurs indemnités de licenciement.

Le ministre en charge de la Fonction publique a expliqué que les contrats résiliés étaient des contrats arrivés à échéance et que les différents départements ministériels concernés n’ont pas jugé nécessaire de les renouveler, «pendant que ces personnes continuaient à percevoir des salaires».

Le ministre a souligné que tout département ministériel qui exprimera le besoin pour un agent dont son contrat a été résilié, son contrat sera renouvelé. Par rapport au non-alignement Mohamed Housseni Djamalilaili a fait savoir que la Fonction publique s’est confrontée à une anarchie opérée par les précédents responsables des administrations insulaires.

Il a expliqué que ces autorités jonglaient avec leurs enveloppes budgétaires qui, au lieu de recruter 100 agents et les payer, ils ont procédé au recrutement de 300 agents avec la même enveloppe budgétaire. Ce qui fait que ceux qui méritaient d’être payés 100 mille francs percevaient 50 mille. «Nous travaillons pour corriger cette injustice et permettre à chaque agent de percevoir le salaire juste et méritant», a-t-il fait savoir. 

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