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Assemblée de l’Union I Trois projets de lois examinés en commissions

Assemblée de l’Union I Trois projets de lois examinés en commissions

Politique | -   Chamsoudine Said Mhadji

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Les commissions des Finances, de la Production et de Lois ont reçu respectivement le vendredi dernier “le projet de loi autorisant le président à ratifier l’accord de financement du projet de connectivité inter-îles Comores, le projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier l’accord de financement relatif au projet d’accès à l’énergie solaire aux Comores et le projet de loi modifiant et complétant la loi n°04-006/AU du 10 novembre 2004 portant statut général des fonctionnaires de l’Union des Comores”.

 

La session d’avril sera clôturée ce jeudi 30 juin 2022. Avant la cérémonie officielle de clôture, deux sur trois textes étudiés en commissions seront presentés pour être adoptés par les députés en séances plénière. Il s’agit, du “projet de loi autorisant le président à ratifier l’accord de financement du projet de connectivité inter-îles Comores le projet de loi autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier l’accord de financement relatif au projet d’accès à l’énergie solaire aux Comores”. “Le projet de loi modifiant et complétant la loi n°04-006/AU du 10 novembre 2004 portant statut général des fonctionnaires de l’Union des Comores” présenté devant la commission des lois vendredi dernier ne sera pas présenté lors de la séance plénière.


Le ministre de l’Energie, Aly Ibouroi a défendu, vendredi dernier, son projet de loi “autorisant le président de l’Union des Comores à ratifier l’accord de financement relatif au projet d’accès à l’énergie solaire aux Comores”, devant la commission de la Production présidé par le député Ali Mohamed Abdou. Le ministre a résumé l’objectif de cette loi qui vise, selon lui, à “augmenter la capacité de production d’énergies renouvelables et d’améliorer la performance opérationnelle de l’entreprise publique Sonelec”.

 Le ministre des Finances Mze Abdou Mohamed Chanfiou a, de son côté, présenté devant la commission des finances présidé par le député Zoubeiri Mohamed Ahamed, le “projet de loi autorisant le président à ratifier l’accord de financement du projet de connectivité inter-îles Comores”. L’argentier de l’Etat a montré que l’objectif global de ce projet est “d’améliorer la connectivité du transport maritime, la résilience climatique et la sécurité entre les îles”.

L’unification de la Fonction publique

De son coté, le ministre de la Justice et de la Fonction publique, Djaé Ahamada Chanfi, a présenté le projet de loi modifiant et complétant la loi n°04-006/AU du 10 novembre 2004 portant statut général des fonctionnaires de l’Union des Comores devant la commission des lois présidée par le député Mohamed Mourchidi.

L’ancien Vice-président de l’Assemblée nationale a défendu le principe d’unicité du fichier de la Fop. “L’unification de la fonction publique est une des recommandations formulées par les assises nationale de février 2018”, dit-il avant d’annoncer que ce projet de loi a comme objectif “d’unifier la Fonction publique comorienne afin de disposer d’un seul fichier, ce qui permettra notamment d’éviter les doubles salaires et les retards de paiement dans les Îles autonomes”.

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