Réunis en séance plénière hier lundi, les députés ont adopté trois projets de loi, dont celui sur le commerce intérieur. Le texte réserve plusieurs activités économiques aux Comoriens et renforce l’encadrement du secteur commercial.
Les députés ont adopté, hier lundi 15 juin, trois projets de loi lors d’une séance plénière présidée par le président de l’Assemblée de l’Union, Moustadroine Abdou, à l’hémicycle du Palais du peuple. Il s’agit du projet de loi relatif au commerce intérieur, du projet de loi sur la protection du consommateur, tous deux défendus par le ministre de l’Économie, Moustoifa Hassane, ainsi que du projet de loi relatif aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en Union des Comores, présenté par le ministre de l’Intérieur, Mohamed Ahamada.
Dans son exposé des motifs, le ministre de l’Économie a insisté sur l’importance du texte relatif au commerce intérieur. Il a estimé qu’il contribuera à protéger les commerçants nationaux et à mieux organiser le marché. L’article premier précise que la loi régit l’exercice du commerce intérieur en Union des Comores, sous réserve des dispositions relevant du droit Ohada, de la législation sur le commerce extérieur et de celle relative à la concurrence. Elle s’applique à toute personne physique ou morale exerçant des activités de commerce intérieur sur le territoire national.
Les articles 2 et 3 définissent l’activité commerciale intérieure comme toute activité exercée de manière habituelle en vue de la production, de la transformation, de la distribution ou de la fourniture de biens et services à des fins lucratives, à l’exclusion des opérations relevant du commerce extérieur. Le texte distingue deux catégories d’activités : le commerce de gros et de demi-gros, et le commerce de détail.
Le commerce de gros et de demi-gros couvre notamment les produits alimentaires, les matériaux de construction, les produits textiles, les fournitures de bureau ainsi que les produits pharmaceutiques. Le commerce de détail englobe, entre autres, l’exploitation de supermarchés, d’épiceries et de mini-marchés, la vente de produits de boulangerie, de vêtements, de livres et de fournitures scolaires, ainsi que l’exploitation de pharmacies et de parapharmacies.
Présentant le rapport de la commission des finances, son rapporteur, Chatoi Abdou Mohamed, a indiqué que le projet de loi vise à encadrer, moderniser et professionnaliser le marché intérieur afin de sécuriser l’économie nationale et de protéger les citoyens face à la présence croissante d’acteurs étrangers dans plusieurs secteurs jugés stratégiques. Le texte fixe également les règles relatives à la délivrance de la carte professionnelle des commerçants, aux conditions d’exercice de l’activité, aux incompatibilités et aux mécanismes de contrôle administratif.
Selon le rapporteur, l’objectif est aussi de garantir davantage de transparence et de loyauté dans les transactions commerciales, de soutenir le régime fiscal et de renforcer le dialogue entre les pouvoirs publics et le secteur privé. Il a notamment souligné que le projet de loi réserve certaines activités du petit commerce aux nationaux et interdit aux étrangers d’exercer plusieurs activités commerciales ou industrielles relevant de ce secteur.
Le texte prévoit également la création d’un Corps national des contrôleurs du commerce intérieur, chargé de veiller au respect de la réglementation et d’assurer le contrôle des activités commerciales.
Des activités réservées aux nationaux
L’article 30 énumère plusieurs activités commerciales, industrielles et artisanales exclusivement réservées aux personnes physiques de nationalité comorienne ou aux personnes morales dont au moins 75 % du capital est détenu par des nationaux. Parmi ces activités figurent le commerce de détail de proximité, notamment les boutiques de quartier, la vente de vêtements usagés et les petites librairies. Le négoce ambulant et les marchés de rue, tels que la vente de légumes, de brochettes ou de jus dans l’espace public, sont également concernés.
Les petits services personnels, comme la coiffure, la couture ou certains services esthétiques ambulants, sont eux aussi réservés aux nationaux. Les étrangers ne pourront pas davantage exercer dans le domaine de la réparation légère de téléphones, de tablettes ou de petits appareils électroménagers.
Les services de livraison de repas et de colis leur sont également interdits, tout comme certaines activités artisanales, de petites industries locales ou de services à faible capital, à l’image des cybercafés et de certains centres informatiques. Les projets de loi relatifs à la protection du consommateur et aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en Union des Comores feront l’objet d’un examen plus détaillé dans nos prochaines éditions.
