Le secrétaire général de l’Assemblée a reçu cinq projets de loi à vingt jours de la fermeture de la session dite “session d’avril”. Exposés en conférence des présidents, les cinq projets de loi ont été transmis aux différentes commissions spécialisées. La commission des Finances examine le «Projet de loi de finances rectificatives 2022 et le projet de loi des opérations financières de l’Etat (Lofe)” dont la dernière version remonte à l’année 2012. La commission des lois examine “le Projet de loi portant réforme sur les passations des marchés publics et délégation des services publics 2022”.
La commission de la Production s’occupe du “projet de loi portant code du tourisme de l’Union des Comores”. Enfin, la commission des Relations extérieurs planche sur “le projet de loi portant code de l’hygiène en Union des Comores”. Le bureau du secrétariat général de l’Assemblée n’a enregistré aucune proposition de loi. A titre de rappel, depuis l’investiture de la nouvelle législature en 2020, une seule proposition de loi a été adoptée et promulguée par le chef de l’Etat, il s’agit de la «Loi N°21-007/AU du 21 juin 2021 portant un Jeune-un emploi en Union des Comores, promulguée par le décret N°21-087/PR du 1er septembre 2021” autrement appelé “Loi Zoubeiri” proposée par le député de Washili-Dimani Zoubeiri Mohamed Ahmed.
Aucune proposition de loi
Pour certains, “la nouvelle législature ne répond pas aux attentes de la population”. C’est ce qu’Ahamada Mahamadi Saidou, natif de Mutsamudu ya Ndzuani. “C’est maigre quand même, c’est même lamentable d’avoir des élus qui ne sont pas à la hauteur de nos attentes. La population souffre et nos représentants n’arrivent même pas à dire que nous souffrons. Comment ça se fait qu’après un an est demi, une seule proposition de loi a été adoptée”. Par ailleurs, le bureau de l’Assemblée nationale n’a pas encore reçu un texte issu des travaux du dialogue national.
Contacté, le porte-parole du gouvernement, Houmed M’saidie, a confirmé « qu’aucun projet de loi issu du dialogue national n’a été envoyé à l’assemblée”. Selon une source proche du secrétariat général du gouvernement, “sept textes législatifs et règlementaires issus du dialogue national inter-comoriens devrait faire l’objet de projets de loi et envoyés à l’Assemblée dans la session en cours”.
Il a cité, entre autres, le “projet de loi abrogeant et remplaçant la loi N°14-004/ du relative au code électoral. La loi organique relative à l’élection du président de l’Union des Comores. Le projet de loi portant réforme de la Ceni. La loi portant découpage des circonscriptions électorales des députés de l’Union des Comores. La loi relative aux partis politiques en Union des Comores. Le projet de loi portant statut de l’opposition politique. Et enfin, Le texte de loi portant Charte nationale pour la promotion de la démocratie et le respect de l’Etat de droit”.
