Le président de l’Assemblée nationale, Moustadroine Abdou, a présidé hier une session extraordinaire convoquée par lui-même. La session a été ouverte et clôturée hier en présence du ministre des Transports maritimes et aériens, Bianrifi Tharmidhi, qui représentait son collègue en charge des élections. Les élus de la nation ont adopté deux textes après examen de la commission des lois. Il s’agit de «la loi organique n° 22-013/Au relative aux élections des députés de l’Union des Comores et de son président» et la «loi organique n°22-016/Au relative à l’élection du président de l’Union des Comores».
Dans son mot d’ouverture, Moustadroine Abdou est revenu sur les raisons de l’organisation de cette session extraordinaire. «Le 28 décembre 2022, l’Assemblée de l’Union a adopté deux lois organiques. Il s’agit précisément de la loi organique n° 22-013/Au relative à l’élection des députés de l’Union des Comores et de son président et la loi organique n°22-016/Au relative à l’élection du président de l’Union des Comores». Dans son intervention, le président de l’Assemblée a ajouté «comme stipulé à l’article 87, alinéa 3 de la constitution de l’Union des Comores, une fois adoptées les lois organiques sont promulguées après déclaration par la Cour suprême de leur conformité à la constitution. En vertu de cette disposition, j’ai saisi la section constitutionnelle de la Cour suprême aux fins de vérifier la conformité de ces deux lois organique avec la constitution ».
« Deux lois non conformes à la constitution »
Le président de l’Assemblée a laissé entendre que la section constitutionnelle et électorale de la Cour suprême a relevée certains passages non conformes à la constitution. C’est pourquoi d’ailleurs il a décidé de convoquer cette session pour réexaminer les deux textes de loi et passer à nouveau à leur adoption conformément à «l’article 81 de la Constitution». Pour passer au réexamen de ces deux textes, le rapporteur de la commission des lois, Salim Mohamed Abderemane a, lors de sa présentation des rapports issus des travaux en commission, a annoncé que les deux lois ont subi quelques modifications «après avoir pris connaissance des observations de la chambre constitutionnelle».
Pour ce qui est de la loi relative à l’élection du président «une nouvelle rédaction des articles 6,7 et 12 alinéa 2,17 alinéa 1er et 20. Le remplacement du terme «Cautionnement» à l’article 7 alinéa 2. Le remplacement du terme «nullité» à l’article 8 alinéa 2. Le remplacement de l’expression «loi organique déférée» à l’article 12 et article 16 alinéa 3, article 18, 20 et 24, de la loi».
Pour ce qui est de la loi organique relative à l’élection des députés, le rapporteur a indiqué que la commission a modifié certains points. A savoir : «une nouvelle rédaction des articles 1er, 2 et 3 alinéa 1et 2, article 6 alinéa 2, 7, 8 et 10 alinéa 4 et 5. La rectification de l’article 24 alinéa 1,2 et 3. L’examen des articles 25 alinéa A et 2 et 27 à propos de la loi organique déférée». Nous reviendrons dans nos prochaines éditions pour plus de précisions sur la nature de cette modification et les éléments révisés.
