Le président de l’assemblée nationale a, après la présentation des rapports des différentes commissions parlementaires, appelé les membres du gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour la publication des décrets d’application. L'objectif est, selon Moustadroine Abdou, de garantir l'effectivité de ces lois dans les meilleurs délais.
Le président de l’Assemblée nationale, Moustadroine Abdou, a présidé mardi dernier une session plénière dédiée à la présentation des rapports de travaux des différentes commissions permanentes. Ces rapports portaient sur l’application des lois adoptées lors de la précédente session.Conformément à l’article 20 du règlement intérieur, les rapporteurs ont présenté les textes votés lors de la session d’octobre 2025. Dans sa présentation, Dayan Ridhoine, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles a rappelé que lors de la session d’octobre 2025, la conférence des présidents avait affecté quatre textes à sa commission.
Il s'agit de "La révision du règlement intérieur de l’Assemblée de l’Union des Comores", du "projet de loi portant organisation et fonctionnement de l’administration pénitentiaire", du "projet de loi abrogeant et remplaçant la loi n° 11-015/AU du 13 décembre 2011 organisant la profession de notaire" et du "projet de loi portant création du mouftorat". À l’exception du règlement intérieur, les trois projets de loi ont été promulgués par le président de l’Union. Toutefois, le rapporteur a souligné que 26 textes d’application y afférents n’ont toujours pas été publiés.
De son côté, Chatoi Abdou Mohamed, rapporteur de la commission des finances, a annoncé que sa commission a examiné quatre projets de loi, à savoir "le projet relatif au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction", "la loi de règlement 2024", "la loi de finances rectificative 2026" et "la loi de finances 2026". Ces quatre textes ont été adoptés et promulgués.
Quant au rapporteur de la commission des relations extérieures, Mouzaoir Abdallah Thena, il a indiqué que sa commission a examiné sept projets de loi votés en plénière durant la session d’octobre. Il s’agit notamment des autorisations de ratification concernant le centre international des mangroves, la biodiversité marine (accord Bbnj), les conventions sur les accidents nucléaires, ainsi que des accords fiscaux et d'investissement avec le Royaume du Maroc et un accord de prêt avec la banque islamique de développement (Bid). Tous ces textes ont été promulgués et sont désormais exécutoires.
Le rapport de la commission de la production n’a cependant pas pu être présenté en raison de l’absence du rapporteur, actuellement en voyage. Le président de l’Assemblée a refusé d'autoriser un autre membre de la commission à le remplacer, jugeant inadmissible que des députés voyagent en pleine période de session en abandonnant leurs missions principales de député.
En conclusion, Moustadroine Abdou a appelé les membres du gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour la publication des décrets d’application. L'objectif est de garantir l'effectivité de ces lois dans les meilleurs délais. Les ministres présents ont, tour à tour, pris l’engagement devant les élus de la nation de diligenter la mise en œuvre de ces différents textes.
